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Dans une décision très intéressante du 5 mars 2020, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que parmi les sanctions de la contrefaçon de logiciel, la désinstallation peut être ordonnée. Les faits sont classiques : un acheteur (l'assistance publique des hôpitaux de Marseille) commande des logiciels à...
Un arrêt très intéressant a été rendu par la cour d'appel de Paris le 7 février 2020. L'affaire concerne de nombreux acteurs, qui concluent deux contrats principaux : un contrat de licence de logiciel entre un éditeur (Oracle), et un client (Nocibe), un contrat d'intégration entre...
Le Nouvel Economiste publie un article dans son édition du 1er mai 2020 sous la plume de Nicolas Chalon, traitant de la relation entre legaltechs et avocats, d'IA et d'ubérisation. Les legaltechs, alliées ou ennemies des avocats ?...
Dans un article publié par les Echos, je prends résolument parti avec Jean-Christophe Guerrini pour la mise en place d'une application qui aiderait les "brigades sanitaires" à limiter la deuxième vague de la pandémie. voir l'article dans les Echos du 4 mai 2020....