Blog Nouveau Monde avocats | Droit des nouvelles technologies et de l'innovation - avocat NTIC, informatique et PI, Propriété Intellectuelle

04 Juin Faux avis de consommateur = Vrai danger

Posted at 14:42h in Concurrence déloyale - parasitisme, Dénigrement, Diffamation, e-business, Réseaux sociaux by Equipe NouveauMonde avocats

De manière générale, les faux avis de consommateur touchent le secteur du e-commerce (notamment le tourisme, la restauration…). Ils peuvent être

30 Mai La signature d’un procès-verbal de recette ne libère pas (toujours) le prestataire informatique.

Posted at 19:15h in Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

En principe, la signature d’un PV de recette sans réserve a pour effet de décharger le prestataire de son obligation de

21 Mai MIPE – mardi 17 juin 2014 à Nantes

Posted at 10:45h in Divers, Evenements by Nouveau Monde Avocats

Retrouvez L&A au MIPE Grand Ouest le 17 juin 2014. Informations et inscription (gratuite) Nous interviendrons notamment de 15H55 à 16H40 "Zoom sur les

20 Mai Rapport CNIL 2013 : quels enseignements pratiques pour vous, entreprise ou organisation

Posted at 14:34h in Autres articles, Cybersurveillance, Vie privée by Bernard Lamon

Le rapport 2013 de la CNIL a été publié et il est riche d’enseignements. Il a donné lieu à un communiqué

16 Mai Legalis – Originalité d’un site : ne pas confondre savoir-faire et créativité

Posted at 16:33h in Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Lire sur Legalis La cour d’appel de Rennes a rejeté les revendications de propriété d’une salariée infographiste sur les sites internet qu’elle

14 Mai Soirée Débat sur l’avocat 3.0 organisée le 19 juin à l’hôtel Scribe à Paris

Posted at 08:13h in Evenements, Profession : avocat by Nouveau Monde Avocats

Le Club Partenaires des Avocats organise Jeudi 19 juin de 17h30 à 20h30 à l’Hôtel Scribe à Paris, une soirée débat. Le

13 Mai Google vs. Oracle : l’API est protégé par le droit d’auteur. Alors, Happy ? (c) Pharell Williams

Posted at 10:11h in Autres articles, Contrats informatiques, Logiciel, Logiciel libre by Bernard Lamon

Il y a chaque année quelques décisions essentielles en droit de l'informatique, qui servent de grands indicateurs à ceux qui sont

02 Mai Données de masses & modélisation prédictive : de nouveaux défis pour le secteur de l’assurance ?

Posted at 10:25h in Bases de données, Evenements, Informatique, Internet by Nouveau Monde Avocats

RGA (Reinsurance Group of America) organise le 20 mai prochain à Paris une journée consacrée aux données de masse et à

29 Avr Personal data protection and database IPR – Warning : Invest in Compliance or your IPR is worthless.

Posted at 09:35h in Bases de données, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon

Companies invest a lot of money to develop software and gather information on clients to create database. It is a very

25 Avr TerraEco.net – Airbnb, Uberpop : l’économie du partage rattrapée par la loi

Posted at 15:41h in Concurrence déloyale - parasitisme, Internet, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

"Plusieurs services phares de l'économie collaborative sont menacés par les autorités du monde entier. L'occasion de donner une reconnaissance à ses

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