24 Oct B-Updated nov. 18 : Lancement d’un nouveau produit ? Les clés pour se préparer et adopter les réflexes PI !
Lancement d’un nouveau produit ? Les clés pour se préparer et adopter les bons réflexes en propriété intellectuelle !...
Propriété intellectuelle
10 Sep Formation Protéger et valoriser les créations logicielles – IEEPI / INPI
Posted at 13:32h
in Brevet, Divers, Droit d'auteur, Formations, Innovation, Internet, Logiciel, Propriété intellectuelle
Formation "Protéger et valoriser les créations logicielles" - IEEPI / INPI. Animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes...
06 Avr Les conditions générales de vente d’un site internet sont protégées par le parasitisme
Par un arrêt du 24 septembre 2008, la cour d'appel de Paris a décidé que la copie des conditions générales de vente pouvait entraîner la responsabilité civile du copieur.
21 Jan Jurisprudence en open data : pas si compliqué.
Posted at 19:48h
in démocratie, Divers, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état de droit. L’accès le plus large possible à la jurisprudence est utile pour asseoir l’autorité de la justice en tant qu’administration. Les citoyens voient ainsi la...
15 Nov La marque… un outil stratégique #infographie #Rediff
La marque est la continuité même de votre stratégie marketing. Pourquoi déposer une marque? Quoi? Comment? Cette série d'infographies vous donnera les bons réflexes pour protéger efficacement votre marque....
08 Sep Donnée et création : approche pratique
Posted at 15:51h
in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel
Le 6 octobre 2017, un colloque intitulé "propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique" a lieu à la faculté de droit de Rennes (pour s'inscrire). Le colloque est organisé par Alexandra Bensamoun et Maryline Boizard. Elles ont eu la gentillesse de m'inviter à intervenir sur...
29 Mai Audit de licences de logiciel : retours d’expérience
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien "dans
23 Mai Evénements et formation – juin 2017
Posted at 06:00h
in Bases de données, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Marque, Profession : avocat, Propriété intellectuelle
Les thèmes du mois : Un contenu diffusé sur internet est-il librement utilisable ? L'avocat acteur et accompagnateur du numérique. Des solutions pour gérer et maîtriser les données personnelles...
11 Mai Les questions à vous poser avant de déposer votre marque #infographie
Cette infographie vous présente les questions essentielles à se poser avant de déposer votre marque. Pourquoi allez-vous l'utiliser ? Sur quel territoire ? ...
27 Avr La marque… un outil stratégique #infographie
La marque est la continuité même de votre stratégie marketing. Pourquoi déposer une marque? Quoi? Comment? Cette série d'infographies vous donnera les bons réflexes pour protéger efficacement votre marque....