26 Juin Un objet fonctionnel peut-il être protégé par le droit d’auteur ?
« La protection par le droit d’auteur est-elle exclue pour les œuvres (ou objets originaux) dont la forme est nécessaire pour aboutir à un résultat technique ? »
30 Avr Article 700 et code de procédure civile et honoraires d’avocats : pourquoi les tribunaux ne « remboursent pas » les honoraires ?
Dans ce billet, nous allons toucher un point très sensible : les honoraires d'avocats et leur prise en charge par la partie perdante dans un procès civil (au tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire). Maître Eolas avait fait un billet très intéressant sur le sujet...
25 Juil Titulaires de marque : avez-vous pensé à la TMCH ?
Face à l’explosion d’internet, une ruée sur les noms de domaine s’est organisée. La raison est simple : la règle est celle du premier arrivé, premier servi ! L’organisation supervisant l’attribution des noms de domaine, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), a alors constaté une pénurie des noms de domaine. Pour y remédier elle a lancé en 2016 la création de nouvelles extensions.12 Juil Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponible ici sur legalis.net) confirme deux éléments importants du droit en matière de logiciel :- d’une part, la licence de logiciel libre (comme GPL ou Apache) est un contrat juridiquement valide,
- d’autre part, la violation d’un contrat de licence par le licencié n’est pas une contrefaçon, mais une (simple) violation de contrat.
06 Mar B-Updated – Peut on protéger son logiciel par un brevet ?
Vous voulez découvrir si on peut protéger son logiciel par un brevet ? Rdv le 19 mars ! Evènement du mardi 19 mars 2019 - Gratuit Brevetabilité du logiciel - niveau débutant Cet atelier vous propose une sensibilisation sur la protection du logiciel par brevet. A quelles conditions peut-on protéger...
24 Oct B-Updated nov. 18 : Lancement d’un nouveau produit ? Les clés pour se préparer et adopter les réflexes PI !
Lancement d’un nouveau produit ? Les clés pour se préparer et adopter les bons réflexes en propriété intellectuelle !...
10 Sep Formation Protéger et valoriser les créations logicielles – IEEPI / INPI
Posted at 13:32h
in Brevet, Divers, Droit d'auteur, Formations, Innovation, Internet, Logiciel, Propriété intellectuelle
Formation "Protéger et valoriser les créations logicielles" - IEEPI / INPI. Animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes...
06 Avr Les conditions générales de vente d’un site internet sont protégées par le parasitisme
Par un arrêt du 24 septembre 2008, la cour d'appel de Paris a décidé que la copie des conditions générales de vente pouvait entraîner la responsabilité civile du copieur.
21 Jan Jurisprudence en open data : pas si compliqué.
Posted at 19:48h
in démocratie, Divers, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état de droit. L’accès le plus large possible à la jurisprudence est utile pour asseoir l’autorité de la justice en tant qu’administration. Les citoyens voient ainsi la...