Propriété intellectuelle

06 Mar B-Updated – Peut on protéger son logiciel par un brevet ?

Vous voulez découvrir si on peut protéger son logiciel par un brevet ? Rdv le 19 mars ! Evènement du mardi 19 mars 2019 - Gratuit Brevetabilité du logiciel - niveau débutant Cet atelier vous propose une sensibilisation sur la protection du logiciel par brevet. A quelles conditions peut-on protéger...

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21 Jan Jurisprudence en open data : pas si compliqué.

L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état de droit. L’accès le plus large possible à la jurisprudence est utile pour asseoir l’autorité de la justice en tant qu’administration. Les citoyens voient ainsi la...

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