08 Mar [infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?

Posted at 13:56h in Brevet, Contrefaçon, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Un choix politique a été fait dans les années 1970 aux États-Unis comme en Europe : le logiciel est protégé par le droit d’auteur, et le logiciel n’est pas une invention brevetable (Convention de Munich du 5 octobre 1973 sur la délivrance de brevets européens, art. 52.2 ;...

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23 Fév Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours

Posted at 16:23h in Contrat, Contrats informatiques, Droit d'auteur, Informatique, Propriété intellectuelle by Léry MAZAC

Dans le meilleur des mondes (celui rêvé par les avocats) un prestataire informatique et un client signent un contrat qui sécurisera leur relation commerciale. Pourquoi ? Car le contrat est le seul outil qui permettra : D’encadrer les obligations du prestataire informatique et de son...

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22 Fév La titularité des droits sur le logiciel

Posted at 11:17h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre by Equipe Nouveau Monde Avocats

Qui est titulaire des droits sur le logiciel ? L'essentiel : ■ Le logiciel développé est principalement protégé juridiquement par le droit d’auteur. Si le logiciel est développé par une personne seule, cette personne est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel. ■ Si le développeur est salarié,...

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08 Fév Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO

Posted at 12:51h in Brevet, Droit d'auteur, Informatique, Marque, Propriété intellectuelle, Revue de Presse by Equipe Nouveau Monde Avocats

Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO dans une opération de cession et de négociation de droits de propriété intellectuelle au profit de la société PRB. GroupeFBO fournit des prestations informatiques à la société PRB depuis de nombreuses années. Les négociations qui ont abouti à une architecture contractuelle complexe...

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25 Jan Bernard LAMON invité de Lex Inside / Le monde du Droit

Posted at 08:56h in Brevet, Droit d'auteur, Informatique, Interviews Radio-TV, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Revue de Presse by Equipe Nouveau Monde Avocats

Bernard LAMON était l'invité de l'émission Lex Inside, émission consacrée à l’actualité juridique et l’actualité du monde du droit. Bernard LAMON a présenté son ouvrage "Les clés du droit des logiciels" et était interviewé par Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit. Interview à retrouver...

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30 Avr Article 700 et code de procédure civile et honoraires d’avocats : pourquoi les tribunaux ne « remboursent pas » les honoraires ?

Posted at 15:11h in Brevet, Contrefaçon, Dénigrement, Divers, Droit d'auteur, Marque by Bernard Lamon

Dans ce billet, nous allons toucher un point très sensible : les honoraires d'avocats et leur prise en charge par la partie perdante dans un procès civil (au tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire). Maître Eolas avait fait un billet très intéressant sur le sujet...

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