Propriété intellectuelle

30 Avr Article 700 et code de procédure civile et honoraires d’avocats : pourquoi les tribunaux ne « remboursent pas » les honoraires ?

Posted at 15:11h in Brevet, Contrefaçon, Dénigrement, Divers, Droit d'auteur, Marque by Bernard Lamon

Dans ce billet, nous allons toucher un point très sensible : les honoraires d'avocats et leur prise en charge par la partie perdante dans un procès civil (au tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire). Maître Eolas avait fait un billet très intéressant sur le sujet...

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25 Juil Titulaires de marque : avez-vous pensé à la TMCH ?

Posted at 16:26h in Contrefaçon, Marque, Nom de domaine, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault
Face à l’explosion d’internet, une ruée sur les noms de domaine s’est organisée.  La raison est simple : la règle est celle du premier arrivé, premier servi ! L’organisation supervisant l’attribution des noms de domaine, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), a alors constaté une pénurie des noms de domaine. Pour y remédier elle a lancé en 2016 la création de nouvelles extensions.
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12 Juil Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)

Posted at 08:39h in Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponible ici sur legalis.net) confirme deux éléments importants du droit en matière de logiciel :
  • d’une part, la licence de logiciel libre (comme GPL ou Apache) est un contrat juridiquement valide,
  • d’autre part, la violation d’un contrat de licence par le licencié n’est pas une contrefaçon, mais une (simple) violation de contrat.
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21 Jan Jurisprudence en open data : pas si compliqué.

Posted at 19:48h in démocratie, Divers, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état de droit. L’accès le plus large possible à la jurisprudence est utile pour asseoir l’autorité de la justice en tant qu’administration. Les citoyens voient ainsi la...

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