IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation

17 Juin Rapport annuel 2008 de la CNIL

Posted at 17:53h in Informatique et libertés by Bernard Lamon

Le rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2008 vient d'être publié (rapport 2008). La CNIL a trente ans ! Les principaux

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03 Juin Une nouvelle directive sur le droit des logiciels ?

Posted at 14:28h in Informatique, Logiciel libre by Bernard Lamon

Le 5 mai 2009 a eu lieu la publication de la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 au journal officiel

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16 Mai A qui appartient le logiciel développé dans l’entreprise ?

Posted at 12:09h in Droit d'auteur, Informatique by Bernard Lamon

De nombreux logiciels sont créés tous les jours dans des entreprises. Le sens commun veut que ces logiciels appartiennent à l'entreprise. La

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22 Avr Deux arrêts sur les bases de données : 5 mars 2009

Posted at 18:19h in Bases de données by Bernard Lamon

Dans une matière qui ne donne pas lieu à beaucoup de décisions, le fait que deux décisions soient rendues le même

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