IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation
26 Avr La condamnation de Facebook en tant qu’hébergeur, une première en France
La société Facebook a été condamnée en référé le 13 avril 2010 par le TGI de Paris à retirer une photo
09 Avr Diffamation ou dénigrement : quatre arrêts rappellent le cadre légal en vigueur.
Dans quatre arrêts récents, la Cour de cassation a rappelé le régime de ces actions fondées sur la loi du 29
30 Mar Pouvoirs de sanction de la CNIL : actualités en 2009.
Posted at 12:17h
in Informatique et libertés
40 000 euros d'amende pour une entreprise de publication de petites annonces. (n°2009-148 du 26 février 2009)
La société défenderesse est spécialisée
24 Mar Dérapage de projet informatique : la note peut être très lourde…
Posted at 12:13h
in Contrats informatiques
Les dérapages de délais et de budget sont fréquents dans les contrats informatiques.Un petit glissement est admis par la jurisprudence,
15 Mar Responsabilité des prestataires techniques : coup de tonnerre !
Posted at 10:46h
in Internet
La situation juridique des hébergeurs semblait définie et stable depuis quelques mois. La Cour de cassation par un arrêt du
03 Fév Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet : la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate.
Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous commettez
21 Jan Politique de contrôle des éditeurs de logiciels : entreprises utilisatrices, attention !
Depuis quelque mois, les sociétés éditrices de logiciels ont durci leur position en matière de licences de logiciels. Cette nouvelle position
15 Déc Deux décisions rendues en matière de base de données : un régime juridique parfois flou.
Dans ces deux décisions (Cour d'appel d'Aix en Provence, 3 septembre 2009 et TGI LILLE, 29 novembre 2009), une société reprochait
09 Nov La licence GPL est valable en droit français : premier arrêt de cour d’appel.
Posted at 11:50h
in Logiciel libre
Pour la première fois en France, une cour d'appel s'est prononcée sur la portée de la licence GPL et a admis