source code illustration

09 Mar Qui est propriétaire du logiciel : celui qui code ? celui qui donne les idées ? les deux ?

Il est fréquent qu'un informaticien collabore avec un professionnel spécialiste de son  métier. Ils élaborent ensemble un logiciel. Sans le savoir-faire du professionnel, l'informaticien ne pourrait pas faire grand chose. Réciproquement, le professionnel ne sait pas coder. Les deux ont donc intérêt à travailler ensemble. Il...

Read More

11 Sep Le cahier des charges est-il protégé ?

Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel un client (entreprise, association, administration) exprime ses besoins pour pouvoir lancer une consultation auprès d'entreprises (éditeurs ou développeurs de logiciels) afin d'obtenir des offres de leur part. Attention : il n'y a...

Read More

12 Juil Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)

Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponible ici sur legalis.net) confirme deux éléments importants du droit en matière de logiciel :
  • d’une part, la licence de logiciel libre (comme GPL ou Apache) est un contrat juridiquement valide,
  • d’autre part, la violation d’un contrat de licence par le licencié n’est pas une contrefaçon, mais une (simple) violation de contrat.
Read More