Dans ce billet, nous allons toucher un point très sensible : les honoraires d'avocats et leur prise en charge par la partie perdante dans un procès civil (au tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire). Maître Eolas avait fait un billet très intéressant sur le sujet...
Formation "Protéger et valoriser les créations logicielles" - IEEPI / INPI. Animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes...
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état de droit. L’accès le plus large possible à la jurisprudence est utile pour asseoir l’autorité de la justice en tant qu’administration. Les citoyens voient ainsi la...
Le 6 octobre 2017, un colloque intitulé "propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique" a lieu à la faculté de droit de Rennes (pour s'inscrire). Le colloque est organisé par Alexandra Bensamoun et Maryline Boizard. Elles ont eu la gentillesse de m'inviter à intervenir sur...
Les thèmes du mois : Un contenu diffusé sur internet est-il librement utilisable ? L'avocat acteur et accompagnateur du numérique. Des solutions pour gérer et maîtriser les données personnelles...
Nous vous proposons sur ce support, élaboré dans le cadre d'un atelier organisé par les réseaux BOUGE TA BOITE et FEMMES DE BRETAGNE, une présentation rapide des moyens juridiques pour protéger et valoriser ses créations. Bonne lecture ! ...
La constitution et l’amélioration d’une base de données sont un point crucial pour les entreprises qui en dépendent....