26 Juin Un objet fonctionnel peut-il être protégé par le droit d’auteur ?
« La protection par le droit d’auteur est-elle exclue pour les œuvres (ou objets originaux) dont la forme est nécessaire pour aboutir à un résultat technique ? »
30 Avr Article 700 et code de procédure civile et honoraires d’avocats : pourquoi les tribunaux ne « remboursent pas » les honoraires ?
Dans ce billet, nous allons toucher un point très sensible : les honoraires d'avocats et leur prise en charge par la partie perdante dans un procès civil (au tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire). Maître Eolas avait fait un billet très intéressant sur le sujet...
10 Sep Formation Protéger et valoriser les créations logicielles – IEEPI / INPI
Posted at 13:32h
in Brevet, Divers, Droit d'auteur, Formations, Innovation, Internet, Logiciel, Propriété intellectuelle
Formation "Protéger et valoriser les créations logicielles" - IEEPI / INPI. Animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes...
06 Avr Les conditions générales de vente d’un site internet sont protégées par le parasitisme
Par un arrêt du 24 septembre 2008, la cour d'appel de Paris a décidé que la copie des conditions générales de vente pouvait entraîner la responsabilité civile du copieur.
21 Jan Jurisprudence en open data : pas si compliqué.
Posted at 19:48h
in démocratie, Divers, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état de droit. L’accès le plus large possible à la jurisprudence est utile pour asseoir l’autorité de la justice en tant qu’administration. Les citoyens voient ainsi la...
08 Sep Donnée et création : approche pratique
Posted at 15:51h
in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel
Le 6 octobre 2017, un colloque intitulé "propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique" a lieu à la faculté de droit de Rennes (pour s'inscrire). Le colloque est organisé par Alexandra Bensamoun et Maryline Boizard. Elles ont eu la gentillesse de m'inviter à intervenir sur...
29 Mai Audit de licences de logiciel : retours d’expérience
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien "dans
23 Mai Evénements et formation – juin 2017
Posted at 06:00h
in Bases de données, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Marque, Profession : avocat, Propriété intellectuelle
Les thèmes du mois : Un contenu diffusé sur internet est-il librement utilisable ? L'avocat acteur et accompagnateur du numérique. Des solutions pour gérer et maîtriser les données personnelles...
31 Mar Comment protéger et valoriser ses créations ?
Posted at 08:34h
in Brevet, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Fond, Formations, Innovation, Marque, Propriété intellectuelle
Nous vous proposons sur ce support, élaboré dans le cadre d'un atelier organisé par les réseaux BOUGE TA BOITE et FEMMES DE BRETAGNE, une présentation rapide des moyens juridiques pour protéger et valoriser ses créations. Bonne lecture ! ...