CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel. C’est la première fois qu’une juridiction française envoie une question préjudicielle à la CJUE en droit du logiciel, et les décisions dans ce domaine par la CJUE sont très rares...
Depuis le 1er août 2018, le secret des affaires est protégé en droit français par des textes ajoutés dans le code de commerce (les articles L 151-1 et suivants). Cette modification de la loi française vient d'une directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016. Beaucoup de choses...
Formation "Protéger et valoriser les créations logicielles" - IEEPI / INPI. Animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes...
25 Mai 2018 : une nouvelle ère s’ouvre pour les données personnelles. Venez fêter cet événement et échanger avec nos experts autour d’un café. Quand ? Le 25 Mai 2018, Jour J de l'entrée en application du RGPD. Où ? Dans nos locaux de Rennes, 11 quai Chateaubriand. Déroulé : Présentation générale du RGPD...
Parmi tout ce qui est écrit sur le RGPD (le réglement général sur la protection des données) qui devient applicable le 25 mai 2018, on parle un peu des sanctions, souvent pour faire peur. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros ou...
Formation gratuite B-Updated RGPD : Comment avancer en pratique pour se mettre en conformité ? ~~~ SECONDE SESSION ~~~ Devant le succès de la première formation du 13 février (complète), nous vous proposons une nouvelle session le 27 février. ---------------------------- Le 25 mai 2018, le RGPD entrera en vigueur. Toutes les...
Après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL disposera d’un nouveau moyen de contrôle à l’égard des entreprises, le contrôle sur pièces. Explication : depuis longtemps déjà, la CNIL dispose d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Le pouvoir de contrôle est prévu à l’article 44 de...
La phase de recette d'un système informatique, d'un logiciel ou d'une application web, est une phase essentielle du projet informatique. Elle consiste en résumé pour le client à prendre livraison du système, et pour le client et le prestataire à se mettre bien d'accord sur...
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état de droit. L’accès le plus large possible à la jurisprudence est utile pour asseoir l’autorité de la justice en tant qu’administration. Les citoyens voient ainsi la...
La Cour de Justice de l'Union Européenne (la CJUE) a rendu ce 21 décembre 2017 une décision qui pourrait constituer un obstacle au développement de l'économie des plateformes...