Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel un client (entreprise, association, administration) exprime ses besoins pour pouvoir lancer une consultation auprès d'entreprises (éditeurs ou développeurs de logiciels) afin d'obtenir des offres de leur part. Attention : il n'y a...
Il existe dans le secteur informatique une opinion largement répandue, qui est que le logiciel développé par un salarié appartient toujours à l'entreprise. Cette opinion n'est pas si évidente. Elle se fonde sur un texte qui paraît clair : l'article L 113-9 du code de la...
L’évaluation des actifs incorporels Comment évaluer le capital immatériel de votre entreprise ? Poids des actifs incorporels dans la valeur des entreprises, Principes de comptabilisation des actifs incorporels, Principales méthodes d’évaluation des actifs incorporels, Points d’attention. Quelques exemples d'actifs incorporels liés : au marketing : marques, noms...
Nouveau Monde Avocats est, une nouvelle fois, classé cette dans le guide Décideurs Innovation, technologies et propriété intellectuelle 2018-2019 ! "Nouveau Monde : une expertise technologique d'envergure nationale et internationale". Notre expertise est classée dans les catégories informatique et données personnelles, en pratique réputée. ...
Case studies - des contrats informatiques lisibles, par pitié ! 5 clés pour des contrats redoutables d'efficacité. Une infographie par les experts de Nouveau Monde avocats....
Vous voulez découvrir si on peut protéger son logiciel par un brevet ? Rdv le 19 mars ! Evènement du mardi 19 mars 2019 - Gratuit Brevetabilité du logiciel - niveau débutant Cet atelier vous propose une sensibilisation sur la protection du logiciel par brevet. A quelles conditions peut-on protéger...
Bernard LAMON, avocat fondateur de Nouveau Monde Avocats, a participé au déploiement d'un ERP pour 1500 salariés. Retour d'expérience. "Les défis de notre client paraissaient simples sur le papier : tenir le timing et le budget, remplir les promesses techniques, sécuriser le déploiement et bien sûr...
CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel. C’est la première fois qu’une juridiction française envoie une question préjudicielle à la CJUE en droit du logiciel, et les décisions dans ce domaine par la CJUE sont très rares...