Informatique

21 Mar La lettre recommandée électronique

Posted at 16:22h in Contrats informatiques, Divers, e-business, Innovation, Internet, Télécommunications by Bernard Lamon

Comment adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en période de confinement ?   Ceci est un billet d’actualité. Il est sûrement imparfait. Toute contribution pour corriger, rectifier, est le bienvenu bl@nouveaumonde-avocats.com ou sur https://twitter.com/Bernard_Lamon. Disclaimer : je ne travaille pour aucune des sociétés dont je cite la solution. De...

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16 Mar La force majeure dans les contrats

Posted at 13:58h in Contrat, Divers by Bernard Lamon

A quelles conditions un prestataire, ou son client, peut-il s'appuyer sur la force majeure pour éviter l'application d'un contrat ? La force majeure est un événement qui permet un signataire de contrat d’échapper à ses obligations, temporairement ou définitivement.   C’est une théorie relativement ancienne que l’on trouve...

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11 Sep Le cahier des charges est-il protégé ?

Posted at 07:32h in Divers, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel un client (entreprise, association, administration) exprime ses besoins pour pouvoir lancer une consultation auprès d'entreprises (éditeurs ou développeurs de logiciels) afin d'obtenir des offres de leur part. Attention : il n'y a...

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12 Juil Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)

Posted at 08:39h in Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponible ici sur legalis.net) confirme deux éléments importants du droit en matière de logiciel :
  • d’une part, la licence de logiciel libre (comme GPL ou Apache) est un contrat juridiquement valide,
  • d’autre part, la violation d’un contrat de licence par le licencié n’est pas une contrefaçon, mais une (simple) violation de contrat.
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29 Mar B-updated –  L’évaluation des actifs incorporels : Comment évaluer le capital immatériel de votre entreprise ? 30/04

Posted at 10:21h in B-Updated, Evenements, Financement, Informatique, Nouveau Monde avocats by Anne-Hélène Hamonic

L’évaluation des actifs incorporels Comment évaluer le capital immatériel de votre entreprise ? Poids des actifs incorporels dans la valeur des entreprises, Principes de comptabilisation des actifs incorporels, Principales méthodes d’évaluation des actifs incorporels, Points d’attention. Quelques exemples d'actifs incorporels liés : au marketing : marques, noms...

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11 Mar Nouveau Monde Avocats classé en Informatique et Données personnelles

Posted at 12:07h in Divers, GDPR, Informatique, Nouveau Monde avocats, RGPD by Anne-Hélène Hamonic

Nouveau Monde Avocats est, une nouvelle fois, classé cette dans le guide Décideurs Innovation, technologies et propriété intellectuelle 2018-2019 ! "Nouveau Monde : une expertise technologique d'envergure nationale et internationale". Notre expertise est classée dans les catégories informatique et données personnelles, en pratique réputée.  ...

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