Blog Nouveau Monde avocats | Droit des nouvelles technologies et de l'innovation - avocat NTIC, informatique et PI, Propriété Intellectuelle

26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre

Posted at 14:51h in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit

21 Sep Les dernières actualités de la cybersécurité

Posted at 13:05h in Bases de données, Cybersurveillance, démocratie, e-business, Evenements, Formations, Internet by Nouveau Monde Avocats

Le mardi 24 novembre 2015 de 9 h à 12 h à la maison du Barreau de Paris : les dernières

14 Sep Sportifs de haut niveau : ne négligez pas votre image

Posted at 10:26h in Contrat, Propriété intellectuelle, Vie privée by Equipe Nouveau Monde Avocats

Alors que le mercato arrive à son terme, il est plus que jamais important pour les sportifs de haut niveau de

10 Sep Journées Régionales de la Création d’Entreprises à Rennes – octobre 2015

Posted at 10:15h in Evenements by Nouveau Monde Avocats

Retrouvez Nouveau Monde Avocats aux prochaines JRCE ! *** Nous animerons notamment l'intervention suivante : « Comment protéger, ses idées, bases de données, logiciels et sites

04 Sep Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas

Posted at 08:40h in Brevet, Logiciel by Bernard Lamon

Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n'aime pas

24 Août La photo du plat est couverte par le droit d’auteur : le #FoodPorn saisi par le droit

Posted at 16:52h in Divers by Bernard Lamon

Il serait donc devenu illégal de poster des photographies d’assiette gastronomique sur les réseaux sociaux, au moins en Allemagne.

C’est en tout

14 Août Professionnels soyez vigilant : cliquer sur les CGV c’est s’engager

Posted at 14:36h in Contrat, Informatique, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le simple « clic » sur les CGV vaut acceptation et adhésion à l’ensemble des clauses et notamment celle attributive de compétence. Dans

22 Juil Accord de consortium : Osez le partenariat contractualisé !

Posted at 10:20h in Divers by Equipe NouveauMonde avocats

L’innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée. Le consortium,

19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Posted at 15:30h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Bernard Lamon

Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en

19 Juin Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.

Posted at 09:40h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Divers, Innovation, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d'euros

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