IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation
26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre
Posted at 14:51h
in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée
Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit
21 Sep Les dernières actualités de la cybersécurité
Posted at 13:05h
in Bases de données, Cybersurveillance, démocratie, e-business, Evenements, Formations, Internet
Le mardi 24 novembre 2015 de 9 h à 12 h à la maison du Barreau de Paris : les dernières
14 Sep Sportifs de haut niveau : ne négligez pas votre image
Alors que le mercato arrive à son terme, il est plus que jamais important pour les sportifs de haut niveau de
10 Sep Journées Régionales de la Création d’Entreprises à Rennes – octobre 2015
Posted at 10:15h
in Evenements
Retrouvez Nouveau Monde Avocats aux prochaines JRCE !
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Nous animerons notamment l'intervention suivante :
« Comment protéger, ses idées, bases de données, logiciels et sites
04 Sep Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n'aime pas
24 Août La photo du plat est couverte par le droit d’auteur : le #FoodPorn saisi par le droit
Posted at 16:52h
in Divers
Il serait donc devenu illégal de poster des photographies d’assiette gastronomique sur les réseaux sociaux, au moins en Allemagne.
C’est en tout
14 Août Professionnels soyez vigilant : cliquer sur les CGV c’est s’engager
Le simple « clic » sur les CGV vaut acceptation et adhésion à l’ensemble des clauses et notamment celle attributive de compétence. Dans
22 Juil Accord de consortium : Osez le partenariat contractualisé !
Posted at 10:20h
in Divers
L’innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée.
Le consortium,
19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Posted at 15:30h
in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en