30 Avr Article 700 et code de procédure civile et honoraires d’avocats : pourquoi les tribunaux ne « remboursent pas » les honoraires ?
Dans ce billet, nous allons toucher un point très sensible : les honoraires d'avocats et leur prise en charge par la partie perdante dans un procès civil (au tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire). Maître Eolas avait fait un billet très intéressant sur le sujet...
06 Mar B-Updated – Peut on protéger son logiciel par un brevet ?
Vous voulez découvrir si on peut protéger son logiciel par un brevet ? Rdv le 19 mars ! Evènement du mardi 19 mars 2019 - Gratuit Brevetabilité du logiciel - niveau débutant Cet atelier vous propose une sensibilisation sur la protection du logiciel par brevet. A quelles conditions peut-on protéger...
10 Sep Formation Protéger et valoriser les créations logicielles – IEEPI / INPI
Posted at 13:32h
in Brevet, Divers, Droit d'auteur, Formations, Innovation, Internet, Logiciel, Propriété intellectuelle
Formation "Protéger et valoriser les créations logicielles" - IEEPI / INPI. Animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes...
31 Mar Comment protéger et valoriser ses créations ?
Posted at 08:34h
in Brevet, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Fond, Formations, Innovation, Marque, Propriété intellectuelle
Nous vous proposons sur ce support, élaboré dans le cadre d'un atelier organisé par les réseaux BOUGE TA BOITE et FEMMES DE BRETAGNE, une présentation rapide des moyens juridiques pour protéger et valoriser ses créations. Bonne lecture ! ...
13 Sep Evenement B-Updated, 11 oct 2016 – Logiciel : comment le protéger et le valoriser ?
Posted at 14:10h
in B-Updated, Brevet, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel, Logiciel libre
Comment protéger et valoriser son logiciel ? Par Bernard Lamon, avocat spécialiste. Accueil et viennoiseries à partir de 8 h 30 intervention de 9 h à 10 h 30 questions et échanges de 10 h 30 à 11 h Gratuit, places limitées, inscriptions ici ...
01 Mar Formation « Protéger et vendre les innovations non brevetables et le savoir-faire »
Formation IEEPI avec Bernard LAMON le 8 mars 2016 à Rennes Contenu de la formation Le patrimoine innovant non breveté Enjeux et avantages concurrentiels latents du patrimoine innovant non breveté Identification Avantages et inconvénients (par rapport à l’invention brevetée) Comment protéger et sécuriser ce qui n’est pas breveté ? Règles applicables en...
04 Sep Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n'aime pas
19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Posted at 15:30h
in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en
