IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation
13 Avr La procédure SYRELI : un mode alternatif de résolution des litiges
Posted at 11:37h
in Nom de domaine
Dans la lignée de la tentative de dépôt de la marque « je suis Charlie » (refusée par l’INPI), des noms de domaine
09 Avr Le big data en pleine santé
Le projet de loi relatif à la santé proposé par la ministre de la santé est actuellement en discussion devant le
01 Avr Un SMS sur un téléphone professionnel est professionnel…
Posted at 08:47h
in Vie privée
…l’employeur peut le consulter librement !
Consacré en 2001 par la Cour de cassation, le droit des salariés au respect de l’intimité
01 Avr Accords de confidentialité : alertes et bonnes pratiques.
Posted at 08:34h
in Divers
Chose promise, chose due.
Lors de la conférence organisée par l'AFJE (association française des juristes d'entreprise) consacrée aux accords de confidentialité, j'ai
19 Mar Le code source : une clause d’accès qui ne coule pas de source !
Dans un avis rendu en janvier dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a posé le principe selon lequel le
12 Mar L’autorisation administrative et la e-santé – c’est grave docteur ?
Le 12 janvier 2015, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris une décision qui
11 Mar Retrouvez nous au prochain Planète E-commerce de Vannes !
Le 31 mars prochain aura lieu le prochain Planète E-commerce à Vannes.
Nouveau Monde avocats sera présent ! Rendez vous sur notre
03 Mar Nouveau Monde Avocats : gestion de projet « fait maison »
Posted at 13:55h
in Autres articles, Divers, Equipe, Nouveau Monde avocats, Profession : avocat, Uncategorized
Tout cette aventure a démarré le 7 novembre 2014, par une journée ensoleillée, dans le cadre du Golf de Cap Malo.
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