IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation

08 Mar [infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?

Un choix politique a été fait dans les années 1970 aux États-Unis comme en Europe : le logiciel est protégé par le droit d’auteur, et le logiciel n’est pas une invention brevetable (Convention de Munich du 5 octobre 1973 sur la délivrance de brevets européens, art. 52.2 ;...

Read More

23 Fév Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours

Dans le meilleur des mondes (celui rêvé par les avocats) un prestataire informatique et un client signent un contrat qui sécurisera leur relation commerciale. Pourquoi ? Car le contrat est le seul outil qui permettra : D’encadrer les obligations du prestataire informatique et de son...

Read More

22 Fév La titularité des droits sur le logiciel

Qui est titulaire des droits sur le logiciel ? L'essentiel : ■ Le logiciel développé est principalement protégé juridiquement par le droit d’auteur. Si le logiciel est développé par une personne seule, cette personne est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel. ■ Si le développeur est salarié,...

Read More

08 Fév Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO

Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO dans une opération de cession et de négociation de droits de propriété intellectuelle au profit de la société PRB. GroupeFBO fournit des prestations informatiques à la société PRB depuis de nombreuses années. Les négociations qui ont abouti à une architecture contractuelle complexe...

Read More

08 Fév Revue de presse : Décideurs Magazine

Décideurs Magazine publie un article sur le nouvel ouvrage de Bernard Lamon. L'avocat spécialiste en droit du numérique et fondateur du cabinet Nouveau Monde Avocats publie "Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter". Fort de 25 ans d’expériences acquises en filigrane du secteur informatique,...

Read More

25 Jan Plafond de responsabilité dans les contrats informatiques : quelles limites ?

Dans de très nombreux contrats de prestations (les contrats d’intégration, les contrats d’hébergement notamment), le prestataire inclut une clause limitative de responsabilité qui prévoit que si sa responsabilité est engagée, le client ne pourra pas réclamer des dommages-intérêts supérieurs à un plafond déterminé. La clause de plafond de responsabilité...

Read More

25 Jan Bernard LAMON invité de Lex Inside / Le monde du Droit

Bernard LAMON était l'invité de l'émission Lex Inside, émission consacrée à l’actualité juridique et l’actualité du monde du droit. Bernard LAMON a présenté son ouvrage "Les clés du droit des logiciels" et était interviewé par Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit. Interview à retrouver...

Read More