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16 Juin Comment faire respecter une licence de logiciel libre ?

Posted at 19:35h in Divers by Bernard Lamon

Ce billet est la version écrite d'une formation animée avec Indiana Zurbach, et Patrick Moreau lors du Congrès CURIE 2021. CURIE est une association (très efficace) qui regroupe les personnes qui travaillent à la valorisation de la recherche publique dans les universités, les écoles, CNRS,...

08 Juin Brevet logiciel : simuler n’est pas jouer

Posted at 09:59h in Divers by Bernard Lamon

Le sujet du brevet logiciel est une source de grandes passions. Selon ses adversaires, c’est un obstacle majeur à l’innovation dans le monde informatique. Selon ses partisans, c’est le signe concret que la propriété intellectuelle protège et rémunère les innovateurs. Le débat est complexe, et quasi-philosophique....

01 Juin Une expertise amiable ne remplace pas une expertise judiciaire.

Posted at 10:05h in Contrats informatiques by Bernard Lamon

Dans un arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mai 2021(n° 20/15219, Yves Rocher / IBM), la juridiction a rappelé qu’une expertise judiciaire devait être ordonnée quand les circonstances ne sont pas suffisamment éclairées par un rapport d’expertise amiable. Après une première phase d’étude,...

11 Mai Calendrier du projet d’intégration : s’il est dépassé, le contrat peut être annulé

Posted at 08:25h in Divers by Bernard Lamon

Un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 23 mars 2021 (n° 19/00243) est l'occasion de rappeler quelques principes classiques en matière de calendrier du projet d'intégration. Un projet d'intégration consiste à installer dans une entreprise (ou une association ou une administration) un logiciel de gestion. Il...

27 Avr Saisie chez un concurrent : possible même sans surprise

Posted at 09:37h in Divers by Bernard Lamon

La Cour de cassation vient de rendre une décision très intéressante le 25 mars 2021 concernant la procédure de la saisie sur requête (Cass. 2e civ., 25 mars 2021, n° 19-23.448). Cette procédure permet à une société qui soupçonne un concurrent de manœuvres déloyales de faire...

20 Avr Le parasitisme cause un préjudice, même sans perte de chiffre d’affaires

Posted at 09:02h in Divers by Bernard Lamon

La cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 17 mars 2021 n°19-10.414, publié sur Legalis un grand principe du droit de la concurrence déloyale : même sans perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, il y a un préjudice de principe. La concurrence...

13 Avr Réversibilité : le juge peut prolonger de force le contrat

Posted at 08:15h in Divers by Bernard Lamon

Certains contrats informatiques durent très longtemps. Il est difficile de les arrêter en quelques semaines. Dans l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2021 (Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 31 mars 2021, n° 21/02172), on apprend qu'ATOS travaille avec l'éditeur...

06 Avr Google contre Oracle : les API sont protégées par le droit d’auteur, mais le fair use permet de les modifier et les utiliser

Posted at 08:27h in Divers by Bernard Lamon

Dans une décision très importante du droit des logiciels, la Cour Suprême des Etats-Unis vient de se prononcer le 5 avril 2021 en faveur de Google, contre Oracle, sur le sujet des API Java. L'affaire trouve sa source dans le fait que Google a utilisé, pour...

23 Mar La violation d’un contrat de licence est-elle une contrefaçon ? Le débat rebondit.

Posted at 09:18h in Divers by Bernard Lamon

Le 19 mars 2021, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt sur une question qui occupe les juristes et les éditeurs de logiciels depuis plusieurs années. La question est de savoir si un éditeur de logiciel peut agir en contrefaçon en cas de violation d’un...

16 Mar Incendie dans un data center : les premières questions à se poser

Posted at 17:23h in Divers by Bernard Lamon

Après l'incendie qui a ravagé le Data Center de la société OVH, la priorité pour OVH et ses clients est à la reprise d'activité. On a donc mis en place les PCA (plans de continuation d'activité), PRA (plans de reprise d'activté), les redondances etc. Puis vient...

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