IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation
26 Juin L’échec du projet d’intégration peut faire annuler le contrat de licence de logiciel… Si et seulement si.
Un arrêt très intéressant a été rendu par la cour d'appel de Paris le 7 février 2020. L'affaire concerne de nombreux acteurs, qui concluent deux contrats principaux : un contrat de licence de logiciel entre un éditeur (Oracle), et un client (Nocibe), un contrat d'intégration entre...
06 Mai Bernard Lamon interviewé par le nouvel économiste sur les legaltechs
Posted at 17:54h
in Divers
Le Nouvel Economiste publie un article dans son édition du 1er mai 2020 sous la plume de Nicolas Chalon, traitant de la relation entre legaltechs et avocats, d'IA et d'ubérisation. Les legaltechs, alliées ou ennemies des avocats ?...
04 Mai #StopCovid : le RGPD autorise tout et n’interdit rien
Dans un article publié par les Echos, je prends résolument parti avec Jean-Christophe Guerrini pour la mise en place d'une application qui aiderait les "brigades sanitaires" à limiter la deuxième vague de la pandémie. voir l'article dans les Echos du 4 mai 2020....
30 Avr Article 700 et code de procédure civile et honoraires d’avocats : pourquoi les tribunaux ne « remboursent pas » les honoraires ?
Dans ce billet, nous allons toucher un point très sensible : les honoraires d'avocats et leur prise en charge par la partie perdante dans un procès civil (au tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire). Maître Eolas avait fait un billet très intéressant sur le sujet...
29 Avr Un accord de confidentialité (NDA) doit être précis pour être efficace
Posted at 08:47h
in Divers
Dans un arrêt du 24 novembre 2015, la cour d’appel de Versailles a rendu une décision très intéressante sur l’application des accords de confidentialité. La société DIGITRE exploitait un site internet accessible par l’adresse www.drimki.fr , un site éditant des annonces immobilières. DIGITRE estimait que son fonctionnement était original, car...
09 Avr Renégocier un contrat en temps de crise : l’imprévision
Le Code civil contient deux mécanismes fondamentaux pour faire face à une situation de crise. Le premier est la force majeure. Le deuxième mécanisme est celui de l'imprévision qui est prévue à l'article 1195 du Code civil. Dans le présent article, nous allons passer en revue les conditions...
08 Avr Contact tracing : vrai ou faux consentement ?
Au regard de la crise sanitaire actuelle, le recours à des applications de localisation et de traçage est envisagé. Sur le fondement de « l’intérêt collectif ou sanitaire », des dérogations à des libertés que nous croyons acquises tendent à émerger. Ainsi, le recours aux données à caractère personnel (ci-après « DCP ») à des fins de « protection » de la population pourrait être envisagé.
29 Mar Datajust : juste de la data ?
Posted at 16:37h
in Bases de données, Divers, GDPR, Informatique et libertés, Logiciel libre, RGPD, Vie privée
Le décret 2020-356 du 27 mars 2020, publié au journal officiel le 29 mars 2020 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». La publication de ce décret a immédiatement provoqué le 29 mars 2020 sur les réseaux sociaux une série de...
21 Mar La lettre recommandée électronique
Posted at 16:22h
in Contrats informatiques, Divers, e-business, Innovation, Internet, Télécommunications
Comment adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en période de confinement ? Ceci est un billet d’actualité. Il est sûrement imparfait. Toute contribution pour corriger, rectifier, est le bienvenu bl@nouveaumonde-avocats.com ou sur https://twitter.com/Bernard_Lamon. Disclaimer : je ne travaille pour aucune des sociétés dont je cite la solution. De...