IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation

12 Juil Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)

Posted at 08:39h in Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponible ici sur legalis.net) confirme deux éléments importants du droit en matière de logiciel :
  • d’une part, la licence de logiciel libre (comme GPL ou Apache) est un contrat juridiquement valide,
  • d’autre part, la violation d’un contrat de licence par le licencié n’est pas une contrefaçon, mais une (simple) violation de contrat.
Read More

23 Mai B-Updated – LES BONNES PRATIQUES DU FINANCEMENT FISCAL DE L’INNOVATION

Posted at 14:22h in B-Updated, B-updated à venir, Financement, Innovation by Anne-Hélène Hamonic

Evènement du mardi 25 juin 2019 - Gratuit LES BONNES PRATIQUES DU FINANCEMENT FISCAL DE L’INNOVATION Vous êtes porteurs de projets d’innovation et souhaitez booster votre compétitivité ? Différentes sources de financement sont possibles pour développer votre R&D : Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Innovation (CII), Jeune entreprise innovante...

Read More

29 Mar B-updated –  L’évaluation des actifs incorporels : Comment évaluer le capital immatériel de votre entreprise ? 30/04

Posted at 10:21h in B-Updated, Evenements, Financement, Informatique, Nouveau Monde avocats by Anne-Hélène Hamonic

L’évaluation des actifs incorporels Comment évaluer le capital immatériel de votre entreprise ? Poids des actifs incorporels dans la valeur des entreprises, Principes de comptabilisation des actifs incorporels, Principales méthodes d’évaluation des actifs incorporels, Points d’attention. Quelques exemples d'actifs incorporels liés : au marketing : marques, noms...

Read More

19 Mar B-Updated – Les bonnes pratiques du financement fiscal de l’innovation

Posted at 07:37h in B-Updated, Divers, Financement by Anne-Hélène Hamonic

Evènement du mardi 2 avril 2019 - Gratuit LES BONNES PRATIQUES DU FINANCEMENT FISCAL DE L’INNOVATION Vous êtes porteurs de projets d’innovation et souhaitez booster votre compétitivité ? Différentes sources de financement sont possibles pour développer votre R&D : Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Innovation (CII), Jeune entreprise innovante...

Read More

11 Mar Nouveau Monde Avocats classé en Informatique et Données personnelles

Posted at 12:07h in Divers, GDPR, Informatique, Nouveau Monde avocats, RGPD by Anne-Hélène Hamonic

Nouveau Monde Avocats est, une nouvelle fois, classé cette dans le guide Décideurs Innovation, technologies et propriété intellectuelle 2018-2019 ! "Nouveau Monde : une expertise technologique d'envergure nationale et internationale". Notre expertise est classée dans les catégories informatique et données personnelles, en pratique réputée.  ...

Read More