Contrat

16 Mar La force majeure dans les contrats

A quelles conditions un prestataire, ou son client, peut-il s'appuyer sur la force majeure pour éviter l'application d'un contrat ? La force majeure est un événement qui permet un signataire de contrat d’échapper à ses obligations, temporairement ou définitivement.   C’est une théorie relativement ancienne que l’on trouve...

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19 Fév Case studies – Réussir le déploiement d’un ERP pour 1500 salariés

Bernard LAMON, avocat fondateur de Nouveau Monde Avocats, a participé au déploiement d'un ERP pour 1500 salariés. Retour d'expérience. "Les défis de notre client paraissaient simples sur le papier : tenir le timing et le budget, remplir les promesses techniques, sécuriser le déploiement et bien sûr...

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07 Mar Formations Vannes mars 2017 : données, marques, site web, CGV…

Plusieurs possibilités se présentent à vous pour nous rencontrer à Vannes en mars, alors profitez de ces opportunités pour nous rencontrer et en savoir plus ! Jeudi du numérique - Règlement européen sur la protection des données : quels impacts pour les éditeurs et les e-commerçants Le prochain...

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06 Mar Sous-traitant et données personnelles : quelles sont vos (nouvelles) obligations ?

Vous êtes sous-traitant, prestataire technique, éditeur d’une solution Saas, hébergeur, etc. ? Alors cet article devrait vous intéresser…enfin je l’espère ! En effet, selon votre fonction et/ou le service fourni, vous « traitez » de la donnée (parfois personnelle) pour le compte de vos clients, sans même le...

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