09 Avr Renégocier un contrat en temps de crise : l’imprévision
Le Code civil contient deux mécanismes fondamentaux pour faire face à une situation de crise. Le premier est la force majeure. Le deuxième mécanisme est celui de l'imprévision qui est prévue à l'article 1195 du Code civil. Dans le présent article, nous allons passer en revue les conditions...
16 Mar La force majeure dans les contrats
A quelles conditions un prestataire, ou son client, peut-il s'appuyer sur la force majeure pour éviter l'application d'un contrat ? La force majeure est un événement qui permet un signataire de contrat d’échapper à ses obligations, temporairement ou définitivement. C’est une théorie relativement ancienne que l’on trouve...
19 Fév Case studies – Réussir le déploiement d’un ERP pour 1500 salariés
Bernard LAMON, avocat fondateur de Nouveau Monde Avocats, a participé au déploiement d'un ERP pour 1500 salariés. Retour d'expérience. "Les défis de notre client paraissaient simples sur le papier : tenir le timing et le budget, remplir les promesses techniques, sécuriser le déploiement et bien sûr...
28 Jan La mise en production d’un logiciel peut valoir recette. Mais on peut prouver l’inverse.
La phase de recette d'un système informatique, d'un logiciel ou d'une application web, est une phase essentielle du projet informatique. Elle consiste en résumé pour le client à prendre livraison du système, et pour le client et le prestataire à se mettre bien d'accord sur...
05 Mai E-commerce et export : bien rédiger ses CGV !
A l’occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors de plusieurs conférences pour échanger avec les participants sur les aspects (juridiques) à envisager pour réussir son export. Nous vous proposons dans le support ci-dessous un exposé synthétique des règles à avoir en...
27 Avr E-commerce : quelles nouveautés sur le plan juridique ?
A l'occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors de plusieurs conférences pour échanger avec les participants sur les règles (juridiques) à respecter lors de la mise en œuvre d'un projet e-commerce (obligation d'informations, rétractation, modalités de livraison, médiation, protection du...
19 Avr Travailler avec un prestataire informatique : jamais sans contrat !
Il y a un temps pour tout : la négociation, la signature, les prestations. Nous sommes le 19 octobre 2016 et rien ne va plus entre la Société MPS et la Société HIPAY et Hi-media. MPS n’a pourtant rien vu venir. Les parties sont en pourparlers depuis 7...
07 Mar Formations Vannes mars 2017 : données, marques, site web, CGV…
Posted at 16:08h
in Bases de données, Contrat, Contrats informatiques, Divers, e-business, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Marque, Nouveau Monde avocats, Propriété intellectuelle
Plusieurs possibilités se présentent à vous pour nous rencontrer à Vannes en mars, alors profitez de ces opportunités pour nous rencontrer et en savoir plus ! Jeudi du numérique - Règlement européen sur la protection des données : quels impacts pour les éditeurs et les e-commerçants Le prochain...
06 Mar Sous-traitant et données personnelles : quelles sont vos (nouvelles) obligations ?
Posted at 13:22h
in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Fond, Informatique et libertés, Vie privée
Vous êtes sous-traitant, prestataire technique, éditeur d’une solution Saas, hébergeur, etc. ? Alors cet article devrait vous intéresser…enfin je l’espère ! En effet, selon votre fonction et/ou le service fourni, vous « traitez » de la donnée (parfois personnelle) pour le compte de vos clients, sans même le...