Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 juin 2020 permet de faire le point sur un sujet crucial dans les contrats informatiques : l'obligation de résultat. L'affaire est assez complexe, mais peut être résumée ainsi : un client (la société COMPASS) a déployé...
Le Code civil contient deux mécanismes fondamentaux pour faire face à une situation de crise. Le premier est la force majeure. Le deuxième mécanisme est celui de l'imprévision qui est prévue à l'article 1195 du Code civil. Dans le présent article, nous allons passer en revue les conditions...
A quelles conditions un prestataire, ou son client, peut-il s'appuyer sur la force majeure pour éviter l'application d'un contrat ? La force majeure est un événement qui permet un signataire de contrat d’échapper à ses obligations, temporairement ou définitivement. C’est une théorie relativement ancienne que l’on trouve...
Bernard LAMON, avocat fondateur de Nouveau Monde Avocats, a participé au déploiement d'un ERP pour 1500 salariés. Retour d'expérience. "Les défis de notre client paraissaient simples sur le papier : tenir le timing et le budget, remplir les promesses techniques, sécuriser le déploiement et bien sûr...
La phase de recette d'un système informatique, d'un logiciel ou d'une application web, est une phase essentielle du projet informatique. Elle consiste en résumé pour le client à prendre livraison du système, et pour le client et le prestataire à se mettre bien d'accord sur...
A l’occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors de plusieurs conférences pour échanger avec les participants sur les aspects (juridiques) à envisager pour réussir son export. Nous vous proposons dans le support ci-dessous un exposé synthétique des règles à avoir en...
A l'occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors de plusieurs conférences pour échanger avec les participants sur les règles (juridiques) à respecter lors de la mise en œuvre d'un projet e-commerce (obligation d'informations, rétractation, modalités de livraison, médiation, protection du...
Il y a un temps pour tout : la négociation, la signature, les prestations. Nous sommes le 19 octobre 2016 et rien ne va plus entre la Société MPS et la Société HIPAY et Hi-media. MPS n’a pourtant rien vu venir. Les parties sont en pourparlers depuis 7...
Plusieurs possibilités se présentent à vous pour nous rencontrer à Vannes en mars, alors profitez de ces opportunités pour nous rencontrer et en savoir plus ! Jeudi du numérique - Règlement européen sur la protection des données : quels impacts pour les éditeurs et les e-commerçants Le prochain...