30 Déc 2020 E-commerce et droit d’auteur : Les précautions à prendre lors de la création de votre boutique en ligne

Vous souhaitez ouvrir une boutique en ligne ? Pour éviter la reproduction de son design, assurez-vous de conserver les droits d’auteur de votre site internet.

Plusieurs modèles de site de e-commerce sont possibles :

  • La plateforme de vente (ex : Etsy, Ebay…) ;
  • La location d’une solution e-commerce clé en main ;
  • La création d’un site de A à Z, entièrement personnalisé.

La création d’un site internet est très technique. De nombreux professionnels font appel à un prestataire informatique et à des web designer pour la réalisation et la mise en ligne du site.

A ce stade, vous devez prendre des précautions concernant les droits d’auteur de votre site de e-commerce.

Pourquoi ? Car les web designer peuvent vendre un même modèle de site, avec les mêmes créations graphiques, à plusieurs professionnels.

Qu’elles sont nos recommandations ?

La conception d’un site internet est reconnue comme une œuvre de l’esprit.

A ce titre, le site internet est protégé par le droit d’auteur si son créateur démontre que le site internet témoigne d’une physionomie caractéristique originale et d’un effort créatif témoignant de la personnalité de son auteur (Cour d’appel de Rennes 13 mai 2014).

Vous devez donc vous assurer de garder la maîtrise du paramétrage de votre site internet, de son habillage, sa configuration, son design etc.

Vous devez également garder des traces écrites des directives que vous donnez à votre prestataire durant la création de votre site de e-commerce.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de prévoir une cession des droits d’auteur de votre prestataire sur le site internet afin de parfaitement vous assurer d’être titulaire des droits d’auteur sur celui-ci.

Cette cession doit prendre la forme d’un contrat écrit et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

En cas de doute, faites appel à nous.

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Marion DRAPPER
Marion DRAPPER
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