Informatique

11 Sep Le cahier des charges est-il protégé ?

Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel un client (entreprise, association, administration) exprime ses besoins pour pouvoir lancer une consultation auprès d'entreprises (éditeurs ou développeurs de logiciels) afin d'obtenir des offres de leur part. Attention : il n'y a...

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12 Juil Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)

Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponible ici sur legalis.net) confirme deux éléments importants du droit en matière de logiciel :
  • d’une part, la licence de logiciel libre (comme GPL ou Apache) est un contrat juridiquement valide,
  • d’autre part, la violation d’un contrat de licence par le licencié n’est pas une contrefaçon, mais une (simple) violation de contrat.
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29 Mar B-updated –  L’évaluation des actifs incorporels : Comment évaluer le capital immatériel de votre entreprise ? 30/04

L’évaluation des actifs incorporels Comment évaluer le capital immatériel de votre entreprise ? Poids des actifs incorporels dans la valeur des entreprises, Principes de comptabilisation des actifs incorporels, Principales méthodes d’évaluation des actifs incorporels, Points d’attention. Quelques exemples d'actifs incorporels liés : au marketing : marques, noms...

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11 Mar Nouveau Monde Avocats classé en Informatique et Données personnelles

Nouveau Monde Avocats est, une nouvelle fois, classé cette dans le guide Décideurs Innovation, technologies et propriété intellectuelle 2018-2019 ! "Nouveau Monde : une expertise technologique d'envergure nationale et internationale". Notre expertise est classée dans les catégories informatique et données personnelles, en pratique réputée.  ...

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19 Fév Case studies – Réussir le déploiement d’un ERP pour 1500 salariés

Bernard LAMON, avocat fondateur de Nouveau Monde Avocats, a participé au déploiement d'un ERP pour 1500 salariés. Retour d'expérience. "Les défis de notre client paraissaient simples sur le papier : tenir le timing et le budget, remplir les promesses techniques, sécuriser le déploiement et bien sûr...

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