Divers

21 Mar La lettre recommandée électronique

Comment adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en période de confinement ?   Ceci est un billet d’actualité. Il est sûrement imparfait. Toute contribution pour corriger, rectifier, est le bienvenu bl@nouveaumonde-avocats.com ou sur https://twitter.com/Bernard_Lamon. Disclaimer : je ne travaille pour aucune des sociétés dont je cite la solution. De...

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16 Mar La force majeure dans les contrats

A quelles conditions un prestataire, ou son client, peut-il s'appuyer sur la force majeure pour éviter l'application d'un contrat ? La force majeure est un événement qui permet un signataire de contrat d’échapper à ses obligations, temporairement ou définitivement.   C’est une théorie relativement ancienne que l’on trouve...

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11 Sep Le cahier des charges est-il protégé ?

Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel un client (entreprise, association, administration) exprime ses besoins pour pouvoir lancer une consultation auprès d'entreprises (éditeurs ou développeurs de logiciels) afin d'obtenir des offres de leur part. Attention : il n'y a...

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23 Mai B-Updated – LES BONNES PRATIQUES DU FINANCEMENT FISCAL DE L’INNOVATION

Evènement du mardi 25 juin 2019 - Gratuit LES BONNES PRATIQUES DU FINANCEMENT FISCAL DE L’INNOVATION Vous êtes porteurs de projets d’innovation et souhaitez booster votre compétitivité ? Différentes sources de financement sont possibles pour développer votre R&D : Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Innovation (CII), Jeune entreprise innovante...

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