Un objet fonctionnel peut-il être protégé par le droit d’auteur ?

26 Juin 2020 Un objet fonctionnel peut-il être protégé par le droit d’auteur ?

« La protection par le droit d’auteur est-elle exclue pour les œuvres (ou objets originaux) dont la forme est nécessaire pour aboutir à un résultat technique ? »

Ou plus simplement : une œuvre dont la forme répond pour partie à des considérations techniques, mais pas exclusivement peut-elle bénéficier de la protection par le droit d’auteur ? La plus ou moins grande liberté laissée à l’auteur permet-elle d’envisager une protection par le droit d’auteur ?

C’est la question à laquelle a répondu la CJUE le 11 juin 2020 (affaire C-833/18).

Dans cette affaire, la cour a été saisie de savoir si un objet, à savoir le célèbre vélo BROMPTON ® et ses trois positions (source https://fr.brompton.com/) pouvaient prétendre à une protection par le droit d’auteur. Initialement, ce vélo et ses caractéristiques étaient protégés par un brevet aujourd’hui expiré.

Dans le prolongement des décisions LEGO et DOCERAM, la cour ajoute une nouvelle pierre à l’édifice juridique de la protection des formes dictées par contraintes techniques.

Pour répondre à la question posée, les juges ont rappelé que les objets dont la forme est uniquement dictée par des contraintes techniques ne peuvent pas prétendre à une protection par le droit d’auteur. Les juges rappellent également la position adoptée antérieurement : le droit d’auteur ne doit pas permettre « de monopoliser les idées, au détriment notamment, du progrès technique et du développement industriel ».

Ensuite, il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier si malgré les contraintes techniques l’auteur a pu faire preuve de liberté créatrices, et laissé l’empreinte de de sa personnalité dans les choix opérés.

Selon les juges, ne sont pas des critères pertinents dans l’appréciation de l’originalité :

  • L’existence de forme alternative ;
  • L’existence d’un brevet antérieur expiré ; etc

Pour apprécier l’originalité d’un objet comportant des contraintes techniques, les juges nationaux doivent se placer au jour de la conception de l’objet et de tenir compte de tous les facteurs pertinents.

En synthèse : Même si l’objet est créé en prenant en compte des considérations techniques mais pas seulement, il peut bénéficier d’une protection par le droit d’auteur.

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Aurélie Bourgault
Aurélie Bourgault
AB@nouveaumonde-avocats.com

Juriste IP/IT.