IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation
10 Sep Journées Régionales de la Création d’Entreprises à Rennes – octobre 2015
Posted at 10:15h
in Evenements
Retrouvez Nouveau Monde Avocats aux prochaines JRCE !
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Nous animerons notamment l'intervention suivante :
« Comment protéger, ses idées, bases de données, logiciels et sites
04 Sep Brevet et logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n'aime pas
24 Août La photo du plat est couverte par le droit d’auteur : le #FoodPorn saisi par le droit
Posted at 16:52h
in Divers
Il serait donc devenu illégal de poster des photographies d’assiette gastronomique sur les réseaux sociaux, au moins en Allemagne.
C’est en tout
14 Août Professionnels soyez vigilant : cliquer sur les CGV c’est s’engager
Le simple « clic » sur les CGV vaut acceptation et adhésion à l’ensemble des clauses et notamment celle attributive de compétence. Dans
22 Juil Accord de consortium : Osez le partenariat contractualisé !
Posted at 10:20h
in Divers
L’innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée.
Le consortium,
19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Posted at 15:30h
in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en
19 Juin Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.
Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d'euros
19 Juin Retour sur l’obligation de résultat du prestataire informatique
Le sujet de l’intensité de l’obligation du prestataire informatique (éditeur, intégrateur, hébergeur…) est récurrent au moment de la conclusion du contrat
17 Juin J-6 – avant Atlantique IT Days ! mardi 23 juin 2015 à Nantes
Retrouvez notre équipe à Nantes le mardi 23 juin !
Informations et inscription (gratuite)
Nous interviendrons notamment de 15H55 à 16H40 Quoi de neuf