IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation

27 Sep La procédure au cœur des actions en contrefaçon

Posted at 09:00h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Fond, Informatique, Innovation, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Opérations de saisie-contrefaçon, constat d’huissier, assignation en contrefaçon, compétence des juridictions… Les questions de procédure susceptibles de mettre à mal une action en contrefaçon sont nombreuses. Un procès en contrefaçon de marque, de logiciel, de brevet c’est exigeant en termes de défense des droits de...

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13 Sep Evenement B-Updated, 11 oct 2016 – Logiciel : comment le protéger et le valoriser ?

Posted at 14:10h in B-Updated, Brevet, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel, Logiciel libre by Nouveau Monde Avocats

Comment protéger et valoriser son logiciel ? Par Bernard Lamon, avocat spécialiste. Accueil et viennoiseries à partir de 8 h 30 intervention de 9 h à 10 h 30 questions et échanges de 10 h 30 à 11 h Gratuit, places limitées, inscriptions ici  ...

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08 Sep Jamais sans mon avocat : je veux protéger mes créations

Posted at 06:34h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Fond, Internet, Marque, Profession : avocat, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Vous souhaitez protéger vos créations ou vous assurer que personne n’utilisera votre marque, vos créations ou vos inventions ? Vous subissez un préjudice de la part d’un concurrent ou souhaitez connaître vos responsabilités en cas de violation de la propriété intellectuelle ? Contactez nous ! #jamaissansmonavocat vidéo du Conseil National...

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29 Août Dépôt de marque : Gare aux généralités !

Posted at 08:00h in Fond, Innovation, Marque, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault
Qui dit rentrée …. dit également nouveaux projets et/ou nouveaux produits. Dans la perspective de la commercialisation de ce produit ou service, le choix d’un nom de marque est essentiel. Un titre de marque a pour objectif principal de permettre à un consommateur d’identifier l’origine du produit ou du service. Le choix du nom de la marque est donc essentiel pour une exploitation optimale.
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19 Août Les plateformes d’actualités participatives à l’épreuve du droit

Posted at 08:31h in Contrat, Dénigrement, Droit d'auteur, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Marque, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battant leur plein, les plateformes de retransmission de contenu en temps réel se multiplient. Le nombre d’applications mobiles d’édition et de diffusion de contenus vidéo en temps réel et en streaming ne fait qu’augmenter....

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05 Août Enregistrer une marque, oui ! Mais après ?

Posted at 10:01h in Contrefaçon, Fond, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault
Enregistrer une marque confère à son titulaire des droits :
  • Une protection accrue de son nom et des investissements réalisés ;
  • Interdire aux concurrents d’exploiter la marque pour des produits et services identiques et /ou similaires
Pourtant, ces avantages peuvent disparaître si le titulaire de la marque :
  • Ne l’exploite pas ;
  • Ne la surveille pas.
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