Les Britanniques ont décidé le 23 juin dernier, à 51,9 % de quitter l'Union européenne (UE). L’UE va donc passer de 28 à 27 états membres. Mais quel est l’impact sur vos marques de l’UE ? Le Brexit ne va pas seulement impacter le sort du...
Un logiciel est créé par un salarié au sein de l’entreprise, à qui appartiennent les droits ? A l’ère de la digitalisation et du numérique, de plus en plus de salariés maîtrisent les outils informatiques et développent pour faciliter leur travail des outils de gestion adapté à...
J'ai eu l'occasion d'animer une formation avec la FrenchTech sur ce sujet. J'y ai utilisé deux supports, que voilà : tableaun tableau synthétique de la propriété intellectuelleu_pi, et la Boîte à outils de l'entreprise innovante. Ces supports présentent les outils à disposition de manière statique. J'insiste...
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) dans les prochains mois aura nécessairement une répercussion sur le sort de vos données hébergées en Écosse ou transférées vers l’Angleterre. La Directive européenne du 24 octobre 1995 et désormais le Règlement européen du 27 avril 2016 posent...
Jeudi 7 juillet 2016 de 12:30 à 14:00 à la Mabilay (Rennes). Quand on est startup, c'est qu'à la base on a eu une bonne idée, on développe de nouvelles technologies, on est à la pointe...
Qu’est-ce qu’un Cil au juste ? Le correspondant informatique et libertés (Cil) est la personne en charge de la protection des données personnelles au sein d’un organisme (société, structure publique, association, etc.). Il existe en France depuis 2004. Le Règlement européen vient refondre les règles de désignation, son...
En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos conditions générales de vente (CGV). Les CGV de votre site internet sont-elles à jour ? Les CGV présentes sur votre site internet prévoient les modalités de vente de vos produits ou services. Les CGV sont...
Rdv demain (23 juin 2016) au DevCom Paris ! Bernard Lamon et Aurélie Bourgault seront heureux de vous rencontrer à cette occasion. Nous interviendrons notamment à 14 h 30 sur le thème Législation & Marketing : secrets et astuces pour doper votre business ! http://www.devcom-paris.com/...
Il existe de plus en plus d’incubateurs qui propose à des start-up de les accueillir. Quels sont les sujets à aborder ? Cet article vous propose une sorte de liste de courses des questions à poser. Sans chercher à être systématique, on peut classer les incubateurs en...
L'équipe de Nouveau Monde Avocats sera présente au prochain Devcom, nous serons heureux de vous y retrouver. http://www.devcom-paris.com/...