IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation
20 Fév Une utilisation « drone »ment réglementée !
Posted at 16:22h
in Autres articles, Bases de données, Cybersurveillance, Informatique et libertés, Vie privée
Le 3 janvier 2015, deux drones survolaient la centrale nucléaire de Nogent-Sur-Seine. Suite aux récents et nombreux survols de bases militaires,
05 Fév Une société peut-elle être propriétaire d’un logiciel ? Oui, sous conditions…
Partons d’une équation simple : auteur = celui qui créé l’œuvre = individu. Et la société pour laquelle il (ou elle) travaille, alors ?
29 Jan Nouveau Monde Avocats
Posted at 13:57h
in Nouveau Monde avocats
Bernard Lamon et son équipe annoncent le lancement de Nouveau Monde avocats, société spécialisée en droit du numérique et de l'innovation.
La
22 Jan Le secret des affaires arrive par la petite porte.
Posted at 17:27h
in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Innovation, Propriété intellectuelle
Après deux rapports parlementaires, l'un au Sénat, l'autre à l'Assemblée Nationale, et deux propositions de loi, en dix ans, c'est finalement
21 Jan Le bonus du consultant informatique doit être clair : quand c’est flou, il y a un loup…
La clause de bonus, lorsqu’elle est bien rédigée, est un outil de motivation du prestataire. La Cour de cassation a examiné le
15 Jan Interview M6 – caricatures : traits polémiques, ce que dit la loi
Interview de Bernard Lamon le 14 janvier 2015 dans le 12.45 de M6.
Caricatures : traits polémiques, ce que dit la loi
http://www.6play.fr/m6/le-1245/11443924-12-45-du-mercredi-14-janvier (avancer
16 Déc L’avocat, le policier et les réseaux sociaux. Conférence Le Hubzh – Parlons réseaux sociaux
L’avocat, le policier et les réseaux sociaux. Conférence. 12 décembre 2014 L’avènement du numérique révolutionne notre société et nos comportements. Comment des professions
08 Déc L’abus de confiance peut porter sur une information : bonne nouvelle ?
Posted at 20:13h
in Autres articles
Lorsqu’un salarié détourne des informations confidentielles en violation d’une charte informatique, peut-il être poursuivi pour abus de confiance ? C’est à
