IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation
19 Juin Retour sur l’obligation de résultat du prestataire informatique
Le sujet de l’intensité de l’obligation du prestataire informatique (éditeur, intégrateur, hébergeur…) est récurrent au moment de la conclusion du contrat
17 Juin J-6 – avant Atlantique IT Days ! mardi 23 juin 2015 à Nantes
Retrouvez notre équipe à Nantes le mardi 23 juin !
Informations et inscription (gratuite)
Nous interviendrons notamment de 15H55 à 16H40 Quoi de neuf
28 Mai Pour réussir son procès en contrefaçon, il faut prouver que le logiciel est original.
Posted at 16:06h
in Divers
La cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt assez long et un peu compliqué mais dont la solution est
12 Mai Petit déj’ Start up assembly 29 mai 2015
Posted at 10:47h
in e-business, Equipe, Evenements, Innovation, Nouveau Monde avocats, Profession : avocat
Le vendredi 29 mai nous vous ouvrons les portes de notre bureau Rennais, pour échanger autour d'un café ou de viennoiseries !
Le start
14 Avr Contrats informatiques et droit : des outils classiques pour juger de l’innovation
Le 29 janvier 2015, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé la résolution d’un contrat d’intégration conclu entre IBM France et
13 Avr La procédure SYRELI : un mode alternatif de résolution des litiges
Posted at 11:37h
in Nom de domaine
Dans la lignée de la tentative de dépôt de la marque « je suis Charlie » (refusée par l’INPI), des noms de domaine
09 Avr Le big data en pleine santé
Le projet de loi relatif à la santé proposé par la ministre de la santé est actuellement en discussion devant le
01 Avr Un SMS sur un téléphone professionnel est professionnel…
Posted at 08:47h
in Vie privée
…l’employeur peut le consulter librement !
Consacré en 2001 par la Cour de cassation, le droit des salariés au respect de l’intimité
