Blog Nouveau Monde avocats | Droit des nouvelles technologies et de l'innovation - avocat NTIC, informatique et PI, Propriété Intellectuelle

12 Mai Petit déj’ Start up assembly 29 mai 2015

Posted at 10:47h in e-business, Equipe, Evenements, Innovation, Nouveau Monde avocats, Profession : avocat by Anne-Hélène Hamonic

Le vendredi 29 mai nous vous ouvrons les portes de notre bureau Rennais, pour échanger autour d'un café ou de viennoiseries ! Le start

14 Avr Contrats informatiques et droit : des outils classiques pour juger de l’innovation

Posted at 15:01h in Contrat, Contrats informatiques, Divers, Informatique by Bernard Lamon

Le 29 janvier 2015, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé la résolution d’un contrat d’intégration conclu entre IBM France et

13 Avr La procédure SYRELI : un mode alternatif de résolution des litiges

Posted at 11:37h in Nom de domaine by admin

Dans la lignée de la tentative de dépôt de la marque « je suis Charlie » (refusée par l’INPI), des noms de domaine

09 Avr Le big data en pleine santé

Posted at 14:39h in Bases de données, Informatique et libertés, Innovation, Vie privée by Bernard Lamon

Le projet de loi relatif à la santé proposé par la ministre de la santé est actuellement en discussion devant le

01 Avr Un SMS sur un téléphone professionnel est professionnel…

Posted at 08:47h in Vie privée by admin

…l’employeur peut le consulter librement ! Consacré en 2001 par la Cour de cassation, le droit des salariés au respect de l’intimité

19 Mar Le code source : une clause d’accès qui ne coule pas de source !

Posted at 08:51h in Contrats informatiques, e-business, Informatique by Equipe NouveauMonde avocats

Dans un avis rendu en janvier dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a posé le principe selon lequel le

12 Mar L’autorisation administrative et la e-santé – c’est grave docteur ?

Posted at 08:53h in Contrat, Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Le 12 janvier 2015, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris une décision qui

11 Mar Retrouvez nous au prochain Planète E-commerce de Vannes !

Posted at 10:02h in e-business, Evenements, Formations by Anne-Hélène Hamonic

Le 31 mars prochain aura lieu le prochain Planète E-commerce à Vannes. Nouveau Monde avocats sera présent ! Rendez vous sur notre

03 Mar Nouveau Monde Avocats : gestion de projet « fait maison »

Posted at 13:55h in Autres articles, Divers, Equipe, Nouveau Monde avocats, Profession : avocat, Uncategorized by Anne-Hélène Hamonic

Tout cette aventure a démarré le 7 novembre 2014, par une journée ensoleillée, dans le cadre du Golf de Cap Malo. L'équipe

02 Mar Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Posted at 16:50h in Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Logiciel, Uncategorized by Bernard Lamon

Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant Oracle et l’Association

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Rennes

PARIS

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