Blog Nouveau Monde avocats | Droit des nouvelles technologies et de l'innovation - avocat NTIC, informatique et PI, Propriété Intellectuelle

03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir

31 Août Formation Comundi : Bring Your Own Device (BYOD)

Posted at 08:47h in Charte informatique, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Vie privée by Anne-Hélène Hamonic

Bring Your Own Device (BYOD) : comment encadrer cette pratique pour éviter les risques ?

Formation Comundi animée par Bernard Lamon Le programme

25 Août Samsung a perdu une bataille. La guerre ?

Posted at 18:14h in Brevet, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Après le jugement de ce 24 août, qui constitue une sévère défaite pour Samsung, plusieurs questions restent ouvertes, et le présent

16 Août La suprématie de Google : point sur les procédures en cours

Posted at 12:13h in Concurrence déloyale - parasitisme, Internet by Aurélie Bourgault

Plusieurs entreprises européennes ont porté plainte contre Google pour abus de position dominante et concurrence déloyale. L’exemple français le plus important

14 Juil Des conditions générales de vente s’appliquent-elles au simple internaute consultant un site ?

Posted at 14:57h in Autres articles by admin2

bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?

L’arrêt de la cour d’appel de Paris ayant opposé la compagnie aérienne RYANAIR à l’agence en ligne OPODO présente un intérêt

11 Juil Mots clés payants : vers la fin d’un contentieux ?

Posted at 12:01h in Concurrence déloyale - parasitisme, Internet by admin2

Par arrêt du 22 mars 2012, publié sur www.legalis.net, la cour d’appel de LYON met fin à une véritable saga

07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :

21 Juin Ryanair ne peut exclure l’accès à son site Web et la fourniture de services par l’agence en ligne OPODO

Posted at 17:29h in Bases de données, Cloud, Informatique, Internet by admin2

Le droit des bases de données peut-il faire obstacle à la liberté du commerce et l'éclosion de nouveaux modèles sur Internet

18 Juin Article Atlantico – Samsung / Apple : les dessous de la guerre des brevets

Posted at 16:11h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Revue de Presse by Anne-Hélène Hamonic

Interview à lire également sur Atlantico : Apple a déposé une nouvelle plainte contre son concurrent sud-coréen Samsung, numéro un mondial des

31 Mai Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information

Posted at 09:42h in Contrats informatiques, Divers, Evenements, Formations, Informatique by Anne-Hélène Hamonic

L'AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama de l'actualité récente du droit des NTIC : Internet, référencement

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03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

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16 Août La suprématie de Google : point sur les procédures en cours

14 Juil Des conditions générales de vente s’appliquent-elles au simple internaute consultant un site ?

11 Juil Mots clés payants : vers la fin d’un contentieux ?

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