IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation
29 Mar Interview RTL : une ado de 12 ans privée de Facebook par la justice Canadienne
Ecoutez l'interview avec Bernard LAMON sur RTL : RTL Midi - 12H30 - Facebook - 29 mars 2013
Une ado de 12
04 Mar Le Monde : « Economie collaborative : où démarre la concurrence déloyale ? » Par Bernard Lamon
Posted at 13:22h
in Concurrence déloyale - parasitisme, Divers, e-business, Internet, Revue de Presse
A lire sur Le Monde : une chronique de Bernard Lamon "Economie collaborative : où démarre la concurrence déloyale ?" ...
23 Fév Dénigrement Free-Bouygues : petit cas pratique de stratégie judiciaire (ou one flew over the cuckoo’s nest).
Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement qui fera date dans l'histoire de la guerre entre opérateurs de télécommunication,
18 Fév Une nouvelle avancée en France, la vente en ligne de tous les médicaments sans ordonnance
Posted at 19:26h
in e-business
A la faveur d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ayant opposé l’ordre des pharmaciens allemands à une
09 Fév Tous les contrats informatiques sont à revoir !
En raison d'une jurisprudence du 29 janvier 2013, tous les contrats informatiques (et plus généralement tous les contrats d'affaires) sont à
08 Fév Identification des auteurs d’injures et bouton « Hatespam » – L’ordonnance Twitter / UEJF
En octobre 2012, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) demandait à Twitter de retirer des tweets considérés comme injures raciales,
29 Jan 01 Informatique – Cloud et Saas : des contrats lisibles, par pitié ! (par Bernard Lamon)
Lire sur 01.net : http://pro.01net.com/editorial/584971/cloud-et-saas-des-contrats-lisibles-par-pitie/
Les contrats Saas sont dans leur grande majorité incompréhensibles. Il est grand temps que les opérateurs
25 Jan Interview Europe1 : « Justice vs Twitter : pas si simple… »
Interview de Bernard LAMON pour Europe1 : http://www.europe1.fr/France/Justice-vs-Twitter-pas-si-simple-1391647/
"Twitter doit aider à identifier les auteurs de tweets illicites. Les avocats sont
22 Jan Créateurs, auteurs, développeurs, préconstituez la preuve de vos droits !
Posted at 18:45h
in Autres articles
En droit d’auteur, est protégeable la création originale. La jurisprudence a précisé qu’il s’agit de la création qui porte l’empreinte de