IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation
14 Juil Des conditions générales de vente s’appliquent-elles au simple internaute consultant un site ?
Posted at 14:57h
in Autres articles
L’arrêt de la cour d’appel de Paris ayant opposé la compagnie aérienne RYANAIR à l’agence en ligne OPODO présente un intérêt
11 Juil Mots clés payants : vers la fin d’un contentieux ?
Par arrêt du 22 mars 2012, publié sur www.legalis.net, la cour d’appel de LYON met fin à une véritable saga
07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Posted at 18:37h
in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :
21 Juin Ryanair ne peut exclure l’accès à son site Web et la fourniture de services par l’agence en ligne OPODO
Le droit des bases de données peut-il faire obstacle à la liberté du commerce et l'éclosion de nouveaux modèles sur Internet
18 Juin Article Atlantico – Samsung / Apple : les dessous de la guerre des brevets
Interview à lire également sur Atlantico :
Apple a déposé une nouvelle plainte contre son concurrent sud-coréen Samsung, numéro un mondial des
31 Mai Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information
L'AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama de l'actualité récente du droit des NTIC : Internet, référencement
28 Mai Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire
Posted at 09:00h
in Charte informatique, Cybersurveillance, Diffamation, Informatique et libertés, Réseaux sociaux, Vie privée
L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ?
La Cour d’appel
26 Mai Recrutement et réseaux sociaux.
Les entreprises, cabinets de recrutement ou DRH peuvent-ils utiliser les réseaux sociaux pour recruter ? Il est tentant pour les recruteurs d’aller chercher