17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!
La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le
IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation
30 Avr L’appli LamonAvocats est disponible sur Android !
Posted at 15:59h
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Nous l'avions promis lors de la sortie de l'application Iphone il y a 10 jours : l'application LamonAvocats pour Android est
26 Avr Le village de la justice : Le cabinet d’avocats Lamon & Associés teste l’exposition sur un salon virtuel
Posted at 14:05h
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Source : Village de la justice http://www.village-justice.com/articles/cabinet-avocats-Lamon-Associes-teste,14351.html
Le salon virtuel n’est pas une nouveauté, tant il a été essayé plusieurs fois depuis
25 Avr L&A partenaire du salon virtuel 3D de la création d’entreprise !
L&A est partenaire du SV3D, Salon Virtuel 3D de la création d’entreprise.
Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise. Vous recherchez des informations, des
18 Avr Présentation 5 défis du e-commerce 2013
Posted at 19:25h
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Vous trouverez ci-joint à afficher la présentation Ppt - conférence planet e-commerce réalisée dans le cadre du planete e-commerce de Bretagne
18 Avr Application smartphone L&A !
Posted at 08:30h
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L'application "LamonAvocats" pour Iphone est désormais disponible sur l'Apple Store ! (version Android fin avril) ...
11 Avr Externalisation du Search Engine Advertising quelles précautions contractuelles ?
Pour gagner en visibilité sur la toile, l'achat de mots clés payants constitue l'une des techniques les plus efficaces. Le référencement
09 Avr Un chef d’entreprise peut-il consulter le smartphone, la tablette d’un salarié ?
Posted at 09:43h
in Charte informatique, Cybersurveillance, Divers, Informatique et libertés, Internet
BYOD : le cadre juridique enfin stabilisé ? Les juges ont récemment admis qu’un chef d’entreprise peut consulter le contenu de la clé
03 Avr Enveloppe SOLEAU : la preuve qui n’en est pas une ?
L’enveloppe SOLEAU est un moyen juridique pour se constituer la preuve de ses droits et faire dater ses créations (http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html ).
03 Avr Injure ou diffamation : il faut choisir !
Par un arrêt très important du 15 février 2013 (Cass. AP. 15-2-2013 n° 11-14637), la cour de cassation, en formation plénière,