IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation
15 Mar La conformité #RGPD : un levier de valorisation
Parmi tout ce qui est écrit sur le RGPD (le réglement général sur la protection des données) qui devient applicable le 25 mai 2018, on parle un peu des sanctions, souvent pour faire peur. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros ou...
19 Fév Infographie : obligations des opérateurs de plateforme
La Loi pour une République Numérique a créé le statut des "opérateurs de plateforme" (article L. 111-7 I du code de la consommation). Il englobe un grand nombre d'acteurs tels que les moteurs de recherche, places de marché, sites internet de petites annonces, d’avis, de...
09 Fév RGPD : Comment avancer en pratique pour se mettre en conformité ? Seconde session le 27/2/18
Formation gratuite B-Updated RGPD : Comment avancer en pratique pour se mettre en conformité ? ~~~ SECONDE SESSION ~~~ Devant le succès de la première formation du 13 février (complète), nous vous proposons une nouvelle session le 27 février. ---------------------------- Le 25 mai 2018, le RGPD entrera en vigueur. Toutes les...
06 Fév Les contrôles de la CNIL : du nouveau à partir du 25 mai 2018 ?
Après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL disposera d’un nouveau moyen de contrôle à l’égard des entreprises, le contrôle sur pièces. Explication : depuis longtemps déjà, la CNIL dispose d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Le pouvoir de contrôle est prévu à l’article 44 de...
28 Jan La mise en production d’un logiciel peut valoir recette. Mais on peut prouver l’inverse.
La phase de recette d'un système informatique, d'un logiciel ou d'une application web, est une phase essentielle du projet informatique. Elle consiste en résumé pour le client à prendre livraison du système, et pour le client et le prestataire à se mettre bien d'accord sur...
24 Jan RGPD : Comment avancer en pratique pour se mettre en conformité ?
Evènement du mardi 13 février 2018 - Gratuit Par Bernard LAMON Le 25 mai 2018, le RGPD entrera en vigueur. Toutes les entreprises, les associations, les collectivités territoriales sont concernées. Vous en avez peut-être entendu parler. Beaucoup de gens parlent de texte complexe, très lourd à mettre en...
21 Jan Jurisprudence en open data : pas si compliqué.
Posted at 19:48h
in démocratie, Divers, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état de droit. L’accès le plus large possible à la jurisprudence est utile pour asseoir l’autorité de la justice en tant qu’administration. Les citoyens voient ainsi la...
26 Déc Décision Uber du 20 décembre 2017 : coup de tonnerre pour les plateformes ?
La Cour de Justice de l'Union Européenne (la CJUE) a rendu ce 21 décembre 2017 une décision qui pourrait constituer un obstacle au développement de l'économie des plateformes...
20 Déc Nouveau Monde Avocats vous souhaite…
(Mettez le son et passez en plein écran) Préparez-vous à un voyage stylé et ébouriffant à travers 500 000 ans d'innovations...