08 Mar [infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?

Posted at 13:56h in Brevet, Contrefaçon, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Un choix politique a été fait dans les années 1970 aux États-Unis comme en Europe : le logiciel est protégé par le droit d’auteur, et le logiciel n’est pas une invention brevetable (Convention de Munich du 5 octobre 1973 sur la délivrance de brevets européens, art. 52.2 ;...

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22 Fév La titularité des droits sur le logiciel

Posted at 11:17h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre by Equipe Nouveau Monde Avocats

Qui est titulaire des droits sur le logiciel ? L'essentiel : ■ Le logiciel développé est principalement protégé juridiquement par le droit d’auteur. Si le logiciel est développé par une personne seule, cette personne est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel. ■ Si le développeur est salarié,...

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25 Jan Plafond de responsabilité dans les contrats informatiques : quelles limites ?

Posted at 10:12h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel, Logiciel libre by Equipe Nouveau Monde Avocats

Dans de très nombreux contrats de prestations (les contrats d’intégration, les contrats d’hébergement notamment), le prestataire inclut une clause limitative de responsabilité qui prévoit que si sa responsabilité est engagée, le client ne pourra pas réclamer des dommages-intérêts supérieurs à un plafond déterminé. La clause de plafond de responsabilité...

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25 Jan Bernard LAMON invité de Lex Inside / Le monde du Droit

Posted at 08:56h in Brevet, Droit d'auteur, Informatique, Interviews Radio-TV, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Revue de Presse by Equipe Nouveau Monde Avocats

Bernard LAMON était l'invité de l'émission Lex Inside, émission consacrée à l’actualité juridique et l’actualité du monde du droit. Bernard LAMON a présenté son ouvrage "Les clés du droit des logiciels" et était interviewé par Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit. Interview à retrouver...

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13 Sep Evenement B-Updated, 11 oct 2016 – Logiciel : comment le protéger et le valoriser ?

Posted at 14:10h in B-Updated, Brevet, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel, Logiciel libre by Nouveau Monde Avocats

Comment protéger et valoriser son logiciel ? Par Bernard Lamon, avocat spécialiste. Accueil et viennoiseries à partir de 8 h 30 intervention de 9 h à 10 h 30 questions et échanges de 10 h 30 à 11 h Gratuit, places limitées, inscriptions ici  ...

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