Blog Nouveau Monde avocats

26 Sep Le logiciel mieux protégé par le secret d’affaires que par le droit d’auteur ?

Posted at 09:42h in Divers, Logiciel, Logiciel libre by Bernard Lamon

Depuis le 1er août 2018, le secret des affaires est protégé en droit français par des textes ajoutés dans le code de commerce (les articles L 151-1 et suivants). Cette modification de la loi française vient d'une directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016. Beaucoup de choses...

13 Sep Evenement B-Updated, 11 oct 2016 – Logiciel : comment le protéger et le valoriser ?

Posted at 14:10h in B-Updated, Brevet, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel, Logiciel libre by Nouveau Monde Avocats

Comment protéger et valoriser son logiciel ? Par Bernard Lamon, avocat spécialiste. Accueil et viennoiseries à partir de 8 h 30 intervention de 9 h à 10 h 30 questions et échanges de 10 h 30 à 11 h Gratuit, places limitées, inscriptions ici ...

11 Déc Les relations entre la révolution numérique et le droit.

Posted at 10:52h in Divers, Droit d'auteur, e-business, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel libre, Vie privée by Bernard Lamon

L’objectif de cet article est de proposer une thèse et un plan d’action. La thèse est que dans le mouvement de

26 Sep Le projet de loi numérique : une méthode innovante, des sujets à suivre

Posted at 14:51h in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Cybersurveillance, démocratie, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

Le projet de loi numérique vient d'être rendu disponible sur un site de consultation publique. L’objectif est que la loi soit

21 Nov Boîte à outils de l’entreprise innovante

Posted at 19:30h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

13 Mai Google vs. Oracle : l’API est protégé par le droit d’auteur. Alors, Happy ? (c) Pharell Williams

Posted at 10:11h in Autres articles, Contrats informatiques, Logiciel, Logiciel libre by Bernard Lamon

Il y a chaque année quelques décisions essentielles en droit de l'informatique, qui servent de grands indicateurs à ceux qui sont

27 Jan ACTA : Bernard Lamon sur lexpansion.com

Posted at 20:03h in Contrefaçon, Internet, Logiciel libre, Réseaux sociaux by Bernard Lamon

La signature du traité ACTA a donné lieu (et donnera encore lieu...) à de nombreux commentaires. J'ai été interrogé par une

14 Mai Validity of GPL License

Posted at 09:44h in Logiciel libre by Bernard Lamon

1. A GPL is per se valid and shall therefore bind the licensee which sublicenses the GPL to its client. 2.

30 Avr ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…

Posted at 19:08h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Logiciel, Logiciel libre by Bernard Lamon

Le secret entourant les négociations de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à mon

29 Mar Datajust : juste de la data ?