03 Fév Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet : la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate.
Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous commettez
Depuis quelque mois, les sociétés éditrices de logiciels ont durci leur position en matière de licences de logiciels. Cette nouvelle position
Dans ces deux décisions (Cour d'appel d'Aix en Provence, 3 septembre 2009 et
Pour la première fois en France, une cour d'appel s'est prononcée sur la portée de la licence GPL et a admis
Les entreprises ont souvent recours à la technique du contrat de location financière lors d'un investissement en matière informatique (ordinateurs, serveurs,
Les logiciels open source sont quotidiennement utilisés dans les entreprises, du côté utilisateur et du coté producteur. Ces logiciels reposent sur