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19 Mar Le code source : une clause d’accès qui ne coule pas de source !

Posted at 08:51h in Contrats informatiques, e-business, Informatique by Equipe NouveauMonde avocats
Dans un avis rendu en janvier dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a posé le principe selon lequel le
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12 Mar L’autorisation administrative et la e-santé – c’est grave docteur ?

Posted at 08:53h in Contrat, Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
Le 12 janvier 2015, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris une décision qui
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02 Mar Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Posted at 16:50h in Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Logiciel, Uncategorized by Bernard Lamon
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant Oracle et l’Association
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20 Fév Une utilisation « drone »ment réglementée !

Posted at 16:22h in Autres articles, Bases de données, Cybersurveillance, Informatique et libertés, Vie privée by Equipe NouveauMonde avocats
Le 3 janvier 2015, deux drones survolaient la centrale nucléaire de Nogent-Sur-Seine. Suite aux récents et nombreux survols de bases militaires,
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05 Fév Une société peut-elle être propriétaire d’un logiciel ? Oui, sous conditions…

Posted at 11:47h in Droit d'auteur, Logiciel by Bernard Lamon
Partons d’une équation simple : auteur = celui qui créé l’œuvre = individu. Et la société pour laquelle il (ou elle) travaille, alors ?
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21 Jan Le bonus du consultant informatique doit être clair : quand c’est flou, il y a un loup…

Posted at 12:32h in Contrat, Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
La clause de bonus, lorsqu’elle est bien rédigée, est un outil de motivation du prestataire. La Cour de cassation a examiné le
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21 Nov Boîte à outils de l’entreprise innovante

Posted at 19:30h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats
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17 Nov Méthode agile et projet informatique : ça fonctionne !

Posted at 19:23h in Autres articles, Contrat, Contrats informatiques, Innovation, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats
Traditionnellement, un projet informatique passe par la mise en œuvre de différentes étapes : - l’analyse de l’existant, l’expression des besoins par
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18 Sep Acquisition d’un site internet : les points clé à vérifier

Posted at 11:56h in Contrat, e-business, Internet, Logiciel, Marque by Equipe Nouveau Monde Avocats
Acquérir un site internet déjà existant peut être un moyen rapide et efficace de se lancer sur internet. Quatre points sensibles
Read More

02 Sep Lamon & Associés conseille Soregor dans son grand projet de renouvellement d’ERP

Posted at 09:05h in Contrat, Contrats informatiques, Divers, Nouveau Monde avocats, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats
Le groupe d’expertise comptable Soregor a entamé, avec l’aide de la société d’avocats Lamon & Associés, un grand projet de renouvellement
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