Informatique
30 Mai La signature d’un procès-verbal de recette ne libère pas (toujours) le prestataire informatique.
En principe, la signature d’un PV de recette sans réserve a pour effet de décharger le prestataire de son obligation de
13 Mai Google vs. Oracle : l’API est protégé par le droit d’auteur. Alors, Happy ? (c) Pharell Williams
Il y a chaque année quelques décisions essentielles en droit de l'informatique, qui servent de grands indicateurs à ceux qui sont
02 Mai Données de masses & modélisation prédictive : de nouveaux défis pour le secteur de l’assurance ?
RGA (Reinsurance Group of America) organise le 20 mai prochain à Paris une journée consacrée aux données de masse et à
29 Avr Personal data protection and database IPR – Warning : Invest in Compliance or your IPR is worthless.
Companies invest a lot of money to develop software and gather information on clients to create database. It is a very
23 Avr Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !
Posted at 17:45h
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Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse
27 Mar Etes vous propriétaire de vos logiciels ?
La dématérialisation de l’économie a engendré une dématérialisation des actifs des entreprises : ces actifs immatériels sont notamment les logiciels, les
24 Mar Bienvenue à Planète E-Commerce Bretagne 2014 !
Posted at 18:12h
in Contrat, Contrats informatiques, Divers, e-business, Evenements, Formations, Internet
Retrouvez L&A le 10 avril prochain à Vannes !
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18 Mar Protection juridique et physique des logiciels – 31 mars 2014
Posted at 10:49h
in Bases de données, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel
Les Zooms de Rennes Atalante - Protection juridique et physique des logiciels
Rennes Atalante propose, en partenariat avec l'Institut national de la
20 Fév Protection des professionnels contre les clauses abusives ?
Posted at 15:29h
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Les dispositions du Code de la consommation relatives à la protection du consommateur contre les clauses abusives ne sont pas applicables