Informatique

23 Juin Big Data sur la scène internationale

Posted at 09:02h in Bases de données, Cloud, Contrats informatiques, Informatique et libertés, Logiciel, Vie privée by Bernard Lamon

Les 5 et 6 juin 2014, la conférence internationale de l'IFCLA (international fédération of computer law associations) a eu lien à

19 Juin Dématérialisation des factures : le critère de la piste d’audit fiable

Posted at 15:22h in Autres articles, e-business, Financement, Informatique by Aurélie Bourgault

La dématérialisation est le passage d’un support papier à un support numérique. La dématérialisation des factures présente un attrait certain pour

13 Juin La location financière : un moyen de gestion (à risque ?) de votre parc informatique.

Posted at 11:25h in Autres articles, Contrats informatiques, Financement, Informatique by admin

Beaucoup d’entreprises recourent aujourd’hui à la location financière pour acquérir, renforcer ou renouveler leur parc informatique (notamment). Le 17 mai 2013, la

06 Juin La migration de données informatiques : quel risque juridique ?

Posted at 17:45h in Bases de données, Contrats informatiques, Informatique by admin3

Le cas est assez classique : une entreprise ou une collectivité territoriale change de prestataire informatique et de logiciel. Les données de

30 Mai La signature d’un procès-verbal de recette ne libère pas (toujours) le prestataire informatique.

Posted at 19:15h in Contrats informatiques, Informatique by admin

En principe, la signature d’un PV de recette sans réserve a pour effet de décharger le prestataire de son obligation de

13 Mai Google vs. Oracle : l’API est protégé par le droit d’auteur. Alors, Happy ? (c) Pharell Williams

Posted at 10:11h in Autres articles, Contrats informatiques, Logiciel, Logiciel libre by Bernard Lamon

Il y a chaque année quelques décisions essentielles en droit de l'informatique, qui servent de grands indicateurs à ceux qui sont

02 Mai Données de masses & modélisation prédictive : de nouveaux défis pour le secteur de l’assurance ?

Posted at 10:25h in Bases de données, Evenements, Informatique, Internet by Anne-Hélène Hamonic

RGA (Reinsurance Group of America) organise le 20 mai prochain à Paris une journée consacrée aux données de masse et à

29 Avr Personal data protection and database IPR – Warning : Invest in Compliance or your IPR is worthless.

Posted at 09:35h in Bases de données, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon

Companies invest a lot of money to develop software and gather information on clients to create database. It is a very

23 Avr Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !

Posted at 17:45h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse

27 Mar Etes vous propriétaire de vos logiciels ?

Posted at 20:26h in Contrat, Contrats informatiques, Informatique by admin3

La dématérialisation de l’économie a engendré une dématérialisation des actifs des entreprises : ces actifs immatériels sont notamment les logiciels, les