05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…
Il est fréquent qu'à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur,
Informatique
05 Oct Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…
Posted at 14:32h
in Contrats informatiques
En pratique, les contrats d'affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend
03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Posted at 19:15h
in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir
31 Août Formation Comundi : Bring Your Own Device (BYOD)
Posted at 08:47h
in Charte informatique, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Vie privée
Bring Your Own Device (BYOD) : comment encadrer cette pratique pour éviter les risques ?
Formation Comundi animée par Bernard Lamon Le programme
07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Posted at 18:37h
in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :
21 Juin Ryanair ne peut exclure l’accès à son site Web et la fourniture de services par l’agence en ligne OPODO
Le droit des bases de données peut-il faire obstacle à la liberté du commerce et l'éclosion de nouveaux modèles sur Internet
31 Mai Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information
L'AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama de l'actualité récente du droit des NTIC : Internet, référencement
28 Mai Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire
Posted at 09:00h
in Charte informatique, Cybersurveillance, Diffamation, Informatique et libertés, Réseaux sociaux, Vie privée
L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ?
La Cour d’appel
26 Mai Recrutement et réseaux sociaux.
Les entreprises, cabinets de recrutement ou DRH peuvent-ils utiliser les réseaux sociaux pour recruter ? Il est tentant pour les recruteurs d’aller chercher