31 Août Formation Comundi : Bring Your Own Device (BYOD)
Posted at 08:47h
in Charte informatique, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Vie privée
Informatique
07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Posted at 18:37h
in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :
21 Juin Ryanair ne peut exclure l’accès à son site Web et la fourniture de services par l’agence en ligne OPODO
Le droit des bases de données peut-il faire obstacle à la liberté du commerce et l'éclosion de nouveaux modèles sur Internet
31 Mai Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information
L'AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama de l'actualité récente du droit des NTIC : Internet, référencement
28 Mai Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire
Posted at 09:00h
in Charte informatique, Cybersurveillance, Diffamation, Informatique et libertés, Réseaux sociaux, Vie privée
L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ?
La Cour d’appel
26 Mai Recrutement et réseaux sociaux.
Les entreprises, cabinets de recrutement ou DRH peuvent-ils utiliser les réseaux sociaux pour recruter ? Il est tentant pour les recruteurs d’aller chercher
25 Mai Le répertoire « Mes Documents » n’est pas personnel… selon la Cour de cassation
Après plusieurs années de jurisprudence, l’équilibre atteint par la Cour de cassation semble être le suivant : Les fichiers enregistrés par le
08 Mar Le Nouvel Observateur : Flicage présumé à Ikea
Article paru dans le Nouvel Observateur, avec interview Bernard Lamon : "Si les faits sont avérés, responsables de l'enseigne, policiers et banquiers
06 Mar La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.
Extrait du Lamy Droit de l'Immatériel de février 2012.
La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à
02 Mar Domaine public : comment faire passer un réseau câblé au « triple play » ?
Posted at 09:51h
in Réseaux
Extrait de la revue Lamy, droit de l'immatériel par Eric LE QUELLENEC, Avocat (associé du cabinet LAMON & Associés) & Michel LOUSSOUARN,