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06 Juin Invitation gratuite Planète E-commerce Grand Ouest

Posted at 08:48h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrats informatiques, Contrefaçon, Divers, e-business, Evenements, Formations, Internet, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Invitation gratuite offerte par L&A Nous vous invitons à assister à notre conférence autour des thèmes suivants :

Audit juridique de votre site

17 Mai Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !

Posted at 19:14h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés en informatique : c'est une solution économique intéressante à la

17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!

Posted at 10:23h in Autres articles, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le

18 Avr Présentation 5 défis du e-commerce 2013

Posted at 19:25h in Cloud, Contrefaçon, Diffamation, Droit d'auteur, e-business, Evenements, Formations, Informatique, Internet, Nom de domaine, Réseaux sociaux by Bernard Lamon

Vous trouverez ci-joint à afficher la présentation Ppt - conférence planet e-commerce réalisée dans le cadre du planete e-commerce de Bretagne

09 Avr Un chef d’entreprise peut-il consulter le smartphone, la tablette d’un salarié ?

Posted at 09:43h in Charte informatique, Cybersurveillance, Divers, Informatique et libertés, Internet by Bernard Lamon

BYOD : le cadre juridique enfin stabilisé ? Les juges ont récemment admis qu’un chef d’entreprise peut consulter le contenu de la clé

03 Avr Injure ou diffamation : il faut choisir !

Posted at 10:48h in Diffamation, Informatique et libertés, Vie privée by Equipe NouveauMonde avocats

Par un arrêt très important du 15 février 2013 (Cass. AP. 15-2-2013 n° 11-14637), la cour de cassation, en formation plénière,

09 Fév Tous les contrats informatiques sont à revoir !

Posted at 17:34h in Autres articles, Contrats informatiques by Bernard Lamon

En raison d'une jurisprudence du 29 janvier 2013, tous les contrats informatiques (et plus généralement tous les contrats d'affaires) sont à

08 Fév Identification des auteurs d’injures et bouton « Hatespam » – L’ordonnance Twitter / UEJF

Posted at 18:10h in Informatique et libertés, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée by Equipe NouveauMonde avocats

En octobre 2012, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) demandait à Twitter de retirer des tweets considérés comme injures raciales,

29 Jan 01 Informatique – Cloud et Saas : des contrats lisibles, par pitié ! (par Bernard Lamon)

Posted at 11:09h in Cloud, Contrats informatiques, Divers, e-business, Internet, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

Lire sur 01.net : http://pro.01net.com/editorial/584971/cloud-et-saas-des-contrats-lisibles-par-pitie/

Les contrats Saas sont dans leur grande majorité incompréhensibles. Il est grand temps que les opérateurs

17 Jan Formation « gérer et valoriser les droits de PI dans les projets informatiques », IEEPI / INPI

Posted at 16:12h in Formations, Informatique, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

L’IEEPI, en partenariat avec l’INPI Bretagne, organisent une formation le jeudi 21 février prochain à Rennes sur le thème : « Gérer et valoriser

06 Juin Invitation gratuite Planète E-commerce Grand Ouest

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17 Mai Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !

17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!

18 Avr Présentation 5 défis du e-commerce 2013

09 Avr Un chef d’entreprise peut-il consulter le smartphone, la tablette d’un salarié ?

03 Avr Injure ou diffamation : il faut choisir !

09 Fév Tous les contrats informatiques sont à revoir !

08 Fév Identification des auteurs d’injures et bouton « Hatespam » – L’ordonnance Twitter / UEJF

29 Jan 01 Informatique – Cloud et Saas : des contrats lisibles, par pitié ! (par Bernard Lamon)

Les contrats Saas sont dans leur grande majorité incompréhensibles. Il est grand temps que les opérateurs

17 Jan Formation « gérer et valoriser les droits de PI dans les projets informatiques », IEEPI / INPI

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Rennes

PARIS

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Audit juridique de votre site

17 Mai Contrats de location financière, leasing : c’est lié. C’est clair !

17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!

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03 Avr Injure ou diffamation : il faut choisir !

09 Fév Tous les contrats informatiques sont à revoir !

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29 Jan 01 Informatique – Cloud et Saas : des contrats lisibles, par pitié ! (par Bernard Lamon)

Les contrats Saas sont dans leur grande majorité incompréhensibles. Il est grand temps que les opérateurs

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