Informatique

03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir

31 Août Formation Comundi : Bring Your Own Device (BYOD)

Posted at 08:47h in Charte informatique, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Vie privée by Anne-Hélène Hamonic

Bring Your Own Device (BYOD) : comment encadrer cette pratique pour éviter les risques ?

Formation Comundi animée par Bernard Lamon Le programme

07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :

21 Juin Ryanair ne peut exclure l’accès à son site Web et la fourniture de services par l’agence en ligne OPODO

Posted at 17:29h in Bases de données, Cloud, Informatique, Internet by admin2

Le droit des bases de données peut-il faire obstacle à la liberté du commerce et l'éclosion de nouveaux modèles sur Internet

31 Mai Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information

Posted at 09:42h in Contrats informatiques, Divers, Evenements, Formations, Informatique by Anne-Hélène Hamonic

L'AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama de l'actualité récente du droit des NTIC : Internet, référencement

28 Mai Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire

Posted at 09:00h in Charte informatique, Cybersurveillance, Diffamation, Informatique et libertés, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ? La Cour d’appel

26 Mai Recrutement et réseaux sociaux.

Posted at 10:00h in Charte informatique, Cybersurveillance, Vie privée by Bernard Lamon

Les entreprises, cabinets de recrutement ou DRH peuvent-ils utiliser les réseaux sociaux pour recruter ? Il est tentant pour les recruteurs d’aller chercher

Informatique

03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

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28 Mai Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire

26 Mai Recrutement et réseaux sociaux.

25 Mai Le répertoire « Mes Documents » n’est pas personnel… selon la Cour de cassation

08 Mar Le Nouvel Observateur : Flicage présumé à Ikea

06 Mar La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.

La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à

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