Dans un article publié par les Echos, je prends résolument parti avec Jean-Christophe Guerrini pour la mise en place d'une application qui aiderait les "brigades sanitaires" à limiter la deuxième vague de la pandémie. voir l'article dans les Echos du 4 mai 2020....
Le Code civil contient deux mécanismes fondamentaux pour faire face à une situation de crise. Le premier est la force majeure. Le deuxième mécanisme est celui de l'imprévision qui est prévue à l'article 1195 du Code civil. Dans le présent article, nous allons passer en revue les conditions...
Le décret 2020-356 du 27 mars 2020, publié au journal officiel le 29 mars 2020 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». La publication de ce décret a immédiatement provoqué le 29 mars 2020 sur les réseaux sociaux une série de...
Comment adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en période de confinement ? Ceci est un billet d’actualité. Il est sûrement imparfait. Toute contribution pour corriger, rectifier, est le bienvenu bl@nouveaumonde-avocats.com ou sur https://twitter.com/Bernard_Lamon. Disclaimer : je ne travaille pour aucune des sociétés dont je cite la solution. De...
A quelles conditions un prestataire, ou son client, peut-il s'appuyer sur la force majeure pour éviter l'application d'un contrat ? La force majeure est un événement qui permet un signataire de contrat d’échapper à ses obligations, temporairement ou définitivement. C’est une théorie relativement ancienne que l’on trouve...
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L’évaluation des actifs incorporels Comment évaluer le capital immatériel de votre entreprise ? Poids des actifs incorporels dans la valeur des entreprises, Principes de comptabilisation des actifs incorporels, Principales méthodes d’évaluation des actifs incorporels, Points d’attention. Quelques exemples d'actifs incorporels liés : au marketing : marques, noms...