17 Août 2009 Le 11 octobre, Microsoft ne peut plus vendre Word…
(Cet article a été publié il y a 14 ans.)
…aux Etats-Unis. Il s’agit de l’application d’un jugement qui a été signé le 11 août par un juge du Texas qui a accordé 290 millions de dollars de dommages et intérêts à une société titulaire d’un brevet protégeant certaines fonctions XML. Vous trouverez ici le jugement concernant les dommages et intérêts et ici le jugement concernant l’interdiction. A la fin de la décision du juge interdisant la vente de Word, vous noterez qu’un délai de 60 jours est octroyé à Microsoft. Il est certain que durant cette période, les négociations entre les avocats des deux parties vont être très soutenues…
Est-ce que ce type de décision peut être prononcé par un juge français ?
En théorie, pas en se basant sur le droit du brevet, puisque le droit français interdit le brevet sur un logiciel en tant que tel (mais il permet un brevet sur une invention mise en œuvre par un logiciel) : je reviendrai dans un autre billet sur la distinction assez délicate entre les deux notions (logiciel en tant que tel et invention mise en œuvre par un logiciel).
Même si ce n’était pas sur la base d’un brevet, mais sur la base du droit d’auteur, un tribunal français pourrait très bien rendre une décision similaire concernant l’interdiction puisqu’en matière de contrefaçon, l’interdiction de poursuivre la vente d’un produit contrefaisant est classiquement ordonnée…
En ce qui concerne le montant des dommages-intérêts, ce tribunal à l’est du Texas est connu comme étant particulièrement généreux pour les plaignants en matière de brevets, il s’est même spécialisé en la matière et on dit parfois que la ville est devenue une sorte de paradis pour ce genre de procès.
Seul commentaire de Microsoft : « Nous sommes déçus ». En français, on appelle cela le sens de la litote, en anglais : de l’understatement…
