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06 Sep Attention : nouvelles précisions sur la qualité d’hébergeur….

Posted at 15:01h in Contrefaçon, e-business, Internet, Réseaux by Bernard Lamon
Dans une décision du 12 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a précisé les conditions relatives
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18 Août Un outil stratégique … la marque!

Posted at 17:32h in Droit d'auteur, Logiciel by Equipe NouveauMonde avocats
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel : -           Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant
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29 Juil Contrôles CNIL : Conseils pratiques …

Posted at 21:17h in Informatique et libertés by Bernard Lamon
Le 26 avril 2011, la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après "CNIL") a  annoncé  des objectifs  de contrôles pour l’année 2011.
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20 Juil La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?

Posted at 17:29h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
Aucune solution standard n'existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers :
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08 Juil Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?

Posted at 16:51h in Contrats informatiques, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète,
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07 Juin t

Posted at 17:15h in Cloud, Contrats informatiques, Informatique, Internet by Bernard Lamon
Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d'externaliser en totalité ou en partie leur infrastructure informatique. Ce système offre
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30 Mai L’acte d’avocat : quels enjeux pour les TIC ?

Posted at 20:31h in Contrats informatiques, e-business by Bernard Lamon
L’article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l’acte d’avocat. Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse
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13 Mai Non respect d’une mise en demeure de la CNIL : attention à la sanction financière !!

Posted at 19:09h in Informatique et libertés, Internet by Bernard Lamon
Par décision en date du 17 mars 2011, Google a été condamnée par la CNIL à verser une amende de 100.000
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12 Avr Une interface graphique est-elle protégeable ?

Posted at 11:24h in Droit d'auteur, Logiciel by Equipe NouveauMonde avocats
Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2010, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a répondu : une interface
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25 Mar Obligation de conservation : enfin, un texte précis !

Posted at 16:12h in e-business, Informatique et libertés, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
L’article 6 II de la loi dite confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) a imposé aux hébergeurs et
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