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28 Juin Conditions d’utilisation de site internet : utiles précisions…

Posted at 11:00h in Informatique, Internet by Bernard Lamon

Un jugement du TGI de Paris du 18 juin 2010 rappelle aux créateurs de site internet de rester vigilant lors de

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28 Juin « L’informatique dans les nuages » : le droit qui s’envole…

Posted at 10:56h in Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon

Le cloud computing aussi appelé « l’informatique dans les nuages » constitue la nouvelle génération de procédés d’externalisation informatique pour les entreprises.

Dans cette

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18 Juin Le client, le prestataire, le banquier : le trio indissociable ?

Posted at 11:00h in Contrats informatiques, Financement, Informatique by Bernard Lamon

Certaines entreprises, désireuses de mettre en place un projet informatique coûteux, font parfois appel à un organisme tiers, assurant son financement.

L’entreprise

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18 Mai Brevetabilité des logiciels : la question demeure

Posted at 19:50h in Brevet, Logiciel by Bernard Lamon
Logiciel Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours a rendu un avis d'irrecevabilité de la saisine par la présidente de
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14 Mai Validity of GPL License

Posted at 09:44h in Logiciel libre by Bernard Lamon
1. A GPL is per se valid and shall therefore bind the licensee which sublicenses the GPL to its client. 2.
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30 Avr ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…

Posted at 19:08h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Logiciel, Logiciel libre by Bernard Lamon
bigstockphoto_curves_background_3294235Le secret entourant les négociations de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à mon
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27 Avr Brève introduction à la propriété intellectuelle en vidéo

Posted at 09:22h in Contrats informatiques, Droit d'auteur by Bernard Lamon
Je vous propose une brève introduction à la propriété intellectuelle. Il s'agit d'un extrait d'un cours vidéo capté par l'université de
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26 Avr La condamnation de Facebook en tant qu’hébergeur, une première en France

Posted at 17:07h in Informatique, Internet, Réseaux sociaux by Equipe NouveauMonde avocats

internetLa société Facebook a été condamnée en référé le 13 avril 2010 par le TGI de Paris à retirer une photo

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30 Mar Pouvoirs de sanction de la CNIL : actualités en 2009.

Posted at 12:17h in Informatique et libertés by Bernard Lamon

40 000 euros d'amende pour une entreprise de publication de petites annonces. (n°2009-148 du 26 février 2009)

La société défenderesse est spécialisée
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24 Mar Dérapage de projet informatique : la note peut être très lourde…

Posted at 12:13h in Contrats informatiques by Bernard Lamon

ContratsLes dérapages de délais et de budget sont fréquents dans les contrats informatiques.Un petit glissement est admis par la jurisprudence,

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