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08 Jan Comment réussir un projet informatique grâce au contrat ?

Posted at 12:23h in Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats
81% des entreprises de plus de 200 salariés jugent lourde de conséquence l’indisponibilité même de moins de 24H de leur système
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04 Jan Expertises (informatiques) : nouvelles régles, pas de révolution

Posted at 12:10h in Autres articles, Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
En cas de dysfonctionnement d'un logiciel, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise judiciaire pour tenter d'établir les responsabilités
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26 Nov Interview France 24 : « Tsahal a-t-elle enfreint les règles de conduite de Twitter ? »

Posted at 12:24h in Divers, Informatique et libertés, Internet, Interviews Radio-TV, Réseaux sociaux by Nouveau Monde Avocats
Lire l'interview de Bernard LAMON directement sur le site internet de France 24 : http://www.france24.com/fr/20121115-tsahal-twitter-legalite-menace-hamas-gaza-pilier-defense-armee-idf "Lors de l'opération contre Gaza, mercredi, l'armée
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18 Oct Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !

Posted at 11:25h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un transfert de fonds de commerce, les discussions
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10 Oct A lire dans 01 Informatique : trier et archiver son courrier électronique pour être prêt en cas de litige

Posted at 11:22h in Charte informatique, Cybersurveillance, Informatique, Informatique et libertés, Internet by Nouveau Monde Avocats
«Lors d’un procès, un courriel peut valoir 10 millions de dollars», lance Bernard Lamon, avocat spécialisé dans les TIC. Les courriers
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05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…

Posted at 14:54h in Contrats informatiques, Internet, Logiciel by Bernard Lamon

Il est fréquent qu'à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur,

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05 Oct Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…

Posted at 14:32h in Contrats informatiques by Bernard Lamon
En pratique, les contrats d'affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend
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03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir
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31 Août Formation Comundi : Bring Your Own Device (BYOD)

Posted at 08:47h in Charte informatique, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Vie privée by Nouveau Monde Avocats

Bring Your Own Device (BYOD) : comment encadrer cette pratique pour éviter les risques ?

Formation Comundi animée par Bernard Lamon Le programme
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07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :
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