08 Jan Comment réussir un projet informatique grâce au contrat ?
81% des entreprises de plus de 200 salariés jugent lourde de conséquence l’indisponibilité même de moins de 24H de leur système
04 Jan Expertises (informatiques) : nouvelles régles, pas de révolution
En cas de dysfonctionnement d'un logiciel, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise judiciaire pour tenter d'établir les responsabilités
26 Nov Interview France 24 : « Tsahal a-t-elle enfreint les règles de conduite de Twitter ? »
Posted at 12:24h
in Divers, Informatique et libertés, Internet, Interviews Radio-TV, Réseaux sociaux
Lire l'interview de Bernard LAMON directement sur le site internet de France 24 : http://www.france24.com/fr/20121115-tsahal-twitter-legalite-menace-hamas-gaza-pilier-defense-armee-idf
"Lors de l'opération contre Gaza, mercredi, l'armée
18 Oct Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un transfert de fonds de commerce, les discussions
10 Oct A lire dans 01 Informatique : trier et archiver son courrier électronique pour être prêt en cas de litige
Posted at 11:22h
in Charte informatique, Cybersurveillance, Informatique, Informatique et libertés, Internet
«Lors d’un procès, un courriel peut valoir 10 millions de dollars», lance Bernard Lamon, avocat spécialisé dans les TIC. Les courriers
05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…
Il est fréquent qu'à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur,
05 Oct Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…
Posted at 14:32h
in Contrats informatiques
En pratique, les contrats d'affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend
03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Posted at 19:15h
in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir
31 Août Formation Comundi : Bring Your Own Device (BYOD)
Posted at 08:47h
in Charte informatique, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Vie privée
