21 Mar Echec du projet informatique : des dommages et intérêts pour le temps perdu !
Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue par le tribunal de commerce de Paris.
En
Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue par le tribunal de commerce de Paris.
En
La compétition économique est une guerre : la conquête de nouveaux marchés aiguise les appétits et la perspective de contrats excite
Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l'ère du numérique, tout est facilement enregistré, espionné, partagé ou manipulé … mais
Avec l’avènement de l’internet et le développement des réseaux sociaux, véritables bibliothèques virtuelles de données personnelles, se profile aujourd’hui la
Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2010 a sanctionné la violation de plusieurs engagements de respect
Dans un arrêt en date du 7 septembre 2010, la chambre commerciale de la cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 2010 une décision permettant de clôturer la