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21 Mar Echec du projet informatique : des dommages et intérêts pour le temps perdu !

Posted at 19:50h in Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue par le tribunal de commerce de Paris. En
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10 Mar Accord de consortium : osez le partenariat contractualisé !

Posted at 19:49h in Contrats informatiques by Equipe NouveauMonde avocats
L'innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée. Le consortium,
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04 Fév Avis aux prestataires IT : attention trop belles promesses !

Posted at 19:58h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
La compétition économique est une guerre : la conquête de nouveaux marchés aiguise les appétits et la perspective de contrats excite
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28 Jan La preuve sera loyale ou ne sera pas

Posted at 19:36h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, e-business, Informatique by Bernard Lamon

Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l'ère du numérique, tout est facilement enregistré, espionné, partagé ou manipulé … mais

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05 Nov Vers une nouvelle législation en matière de protection des données personnelles ?

Posted at 12:09h in Informatique et libertés by Bernard Lamon
Avec l’avènement de l’internet et le développement des réseaux sociaux, véritables bibliothèques virtuelles de données personnelles, se profile aujourd’hui la
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28 Oct Ne pas déclarer, c’est ne pas voir !!!

Posted at 17:54h in Informatique et libertés by Bernard Lamon
Dans une décision en date du 14 septembre 2010, la cour d’appel de Dijon a précisé les conditions d’utilisation des données
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18 Oct Sanction du non respect des obligations contractuelles …

Posted at 12:36h in Contrats informatiques by Bernard Lamon
Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2010 a sanctionné la violation de plusieurs engagements de respect
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30 Sep L’obligation de conseil des professionnels renforcée ?

Posted at 09:26h in Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
Dans un arrêt en date du 7 septembre 2010, la chambre commerciale de la cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation
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25 Août HADOPI : qui est responsable au bureau (interview audio) ?

Posted at 19:00h in Droit d'auteur, Internet, Réseaux by Bernard Lamon
Dans le cadre de la loi HADOPI, un décret du 25 juin 2010 oblige les entreprises à conserver les logs de
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02 Juil Arrêt FAURECIA acte II : des clauses limitatives de responsabilité plus solides ?

Posted at 11:44h in Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 2010 une décision permettant de clôturer la

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