Accord de consortium : osez le partenariat contractualisé !

10 Mar 2011 Accord de consortium : osez le partenariat contractualisé !

(Cet article a été publié il y a 8 ans.)

L’innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée.

Le consortium, aussi appelé travail collaboratif, partenariat ou encore groupe momentané d’entreprises (GME) permet d’encadrer de telles relations.

Son principal intérêt est de garantir l’indépendance et de sécuriser chaque participant. Nous avons développé tous ces éléments lors de la formation IEEPI qu’Eric Le Quellenec a animée le 15 février 2011.

Au préalable, il convient toutefois de signer un accord de confidentialité (Non Disclosure Agreement). Ce NDA pourra servir d’outil de négociation en cas de tension et/ou de preuve. En revanche, le NDA ne sera utile uniquement si la notion de confidentialité est suffisamment précisée.

Le consortium apporte son lot d’avantages :

  • Le contrat identifie les inventions nouvelles créées par le consortium et permet d’en attribuer la propriété à un seul ou à l’ensemble par le biais de la copropriété. En un mot, il permet de réaliser un véritable audit avant, pendant et après des créations présentes au sein du consortium. Les résultats issus d’un consortium peuvent être de nature très diverse et valorisés par les droits de propriété intellectuelle : brevet, logiciel, marque, dessins et modèle, ou encore base de donnée.
  • Ce contrat a également vocation à permettre de prouver l’antériorité des créations propres à chaque partenaire. Il doit pouvoir identifier clairement les inventions antérieures propres à chacun des partenaires. Cela est justifier par le respect légitime de la propriété de chacun à ses œuvres créées uniquement par lui.
  • Enfin, le consortium permet de contractualiser la relation entre plusieurs parties dans le but de minimiser les risques.

Une attention particulière doit être portée sur les différentes obligations de chacun : obligation de non-concurrence, de confidentialité, responsabilité auprès des tiers, participations financières…Toutes ces clauses sont à insérer dans le contrat. En revanche, elles ne sont pas obligatoires et la liberté contractuelle reste la règle.

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Equipe NouveauMonde avocats
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