21 Mar 2011 Echec du projet informatique : des dommages et intérêts pour le temps perdu !

(Cet article a été publié il y a 9 ans.)

Le 19 janvier 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la solution rendue par le tribunal de commerce de Paris.

En effet, le 2 juin 2009, les premiers juges avaient sanctionné un prestataire qui avait failli à son obligation de délivrance conforme d’un système informatique de gestion.

La cour a considéré que l’incapacité et le manque de loyauté du prestataire informatique étaient la source de l’inexécution fautive du contrat de prestation informatique.

Les juges ont notamment relevé que le prestataire n’avait pas su apprécier correctement les besoins de sa cliente ainsi que l’étendue des opérations nécessaires pour y parvenir. De même, les juges ont considéré que le prestataire avait trompé sa cliente en proposant sans la moindre réserve des prestations irréalisables et en lui proposant la fourniture de logiciels qu’elle savait non opérationnel.

Faute pour le prestataire d’avoir été capable d’identifier les besoins de la cliente et de lui fournir un matériel conforme à ses attentes, le prestataire est tenu d’indemniser le préjudice subi par le client.

Ainsi, la cour a reconnu que les frais exposés en pure perte par la cliente devaient être réparés, et notamment le temps perdu.

La mobilisation des équipes du client pour la confection du cahier des charges initial, le suivi du projet et le temps passé pour trouver un nouveau prestataire constituent un préjudice direct.

La cour d’appel a confirmé la décision et a même augmenté le montant des dommages et intérêts décidé par le tribunal.

Le principe est donc acquis : le temps perdu est réparable. Reste le problème de la preuve à résoudre : création de feuilles de temps des équipes en charge du projet, ….

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Bernard Lamon
Bernard Lamon
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