La condamnation de Facebook en tant qu’hébergeur, une première en France

26 Avr 2010 La condamnation de Facebook en tant qu’hébergeur, une première en France

(Cet article a été publié il y a 9 ans.)

internetLa société Facebook a été condamnée en référé le 13 avril 2010 par le TGI de Paris à retirer une photo et des propos litigieux.

Le 9 mars dernier, l’avocat de l’évêque de Soissons a demandé le retrait de la photo de celui-ci et les propos inscrits sur une page Facebook. Cette demande se fondait sur l’article 6-I de la Loi pour la Confiance en l’économie numérique (LCEN) en raison de l’atteinte à la vie privée, une provocation à la haine et la violence d’une personne selon son appartenance à une religion et une injure publique.

Facebook n’a pas répondu. Une assignation lui a été délivrée. Facebook a alors supprimé la page litigieuse.

Cette condamnation est rendue sur le fondement de la responsabilité limitée des hébergeurs. En effet, selon la LCEN de 2004, le principe de responsabilité applicable aux hébergeurs est le suivant : il n’est responsable des contenus qu’il stocke que si, après avoir eu connaissance de leur caractère illicite, il ne les retire pas promptement. L’hébergeur n’a en revanche pas d’obligation générale de surveillance de ses contenus.

La décision paraît classique puisque Facebook n’a rien fait après avoir été informée du caractère illicite des propos.

Mais il existe des incertitudes juridiques quant à son réel statut : éditeur du site, hébergeur des contenus en ligne, simple régisseur publicitaire de médias…

De plus, en pratique, suite à la suppression de la page litigieuse, une nouvelle page a été créée sous le même titre mais avec une photo du Pape.

L’évêque de Soissons pourrait par ailleurs poursuivre l’auteur de la page, puisque Facebook a été condamnée à communiquer les éléments permettant de l’identifier (adresse IP, adresse mail).

Cette condamnation est en tout cas une première et a sûrement vocation à en anticiper d’autres…

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Equipe NouveauMonde avocats
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