24 Mar 2010 Dérapage de projet informatique : la note peut être très lourde…

(Cet article a été publié il y a 10 ans.)

ContratsLes dérapages de délais et de budget sont fréquents dans les contrats informatiques.Un petit glissement est admis par la jurisprudence, mais les tribunaux peuvent être sévères en cas de prévisionnel largement dépassé.

Dans beaucoup de contrats de déploiement de grands systèmes, l’intégrateur procède à une première étude, et propose un budget basé sur une évaluation du nombre de journées de travail nécessaires.

Fréquemment, au fur et à mesure de ses travaux (par ce qu’on appelle le cycle en V), le nombre de journées de travail est progressivement affiné. Si le contrat a été signé en forfait et non en régie , le prestataire doit présenter sa nouvelle évaluation et la faire admettre par son client.

En cas de dérapage du budget, des outils juridiques sont à la disposition du client insatisfait.

Ils sont de trois ordres :

– exécution non conforme : c’est la constatation juridique que le contrat a été mal fait, mal exécuté. Le contrat disparaît à compter de la mauvaise exécution. En conséquence, le prestataire conserve une partie des paiements réalisés par le client.

– dol ou erreur : cette sanction entraine la disparition rétroactive du contrat. Conséquence : toutes les sommes doivent être restituées au client (sauf celles dont le tribunal considère qu’elles correspondent à des travaux dont le client conserve l’usage : études préalables par exemple). L’erreur est rarement admise (il faudrait démontrer que le client a été trompé sur la nature de ce qu’on lui a vendu). Le dol est l’équivalent de l’escroquerie : des manœuvres frauduleuses sans lesquelles le client n’aurait pas signé…

– dommages et intérêts : ils sont prononcés à titre d’indemnisation du préjudice subi. Ils peuvent être octroyés dans tous les cas au client. Pour les fixer, le tribunal tient notamment compte d’une possible faute du client (qui est parfois partiellement responsable de ses problèmes).

Les tribunaux accordent en général des dommages et intérêts d’un montant généralement faible.

Pourtant, dans cette affaire jugée le 14 décembre 2009 opposant la MAIF à IBM, le tribunal de NIORT a été sévère envers le prestataire. En effet, les juges ont estimé que IBM s’était rendu coupable de dol, car IBM avait présenté un projet irréalisable, viciant le consentement de la MAIF. En plus de reconnaître le dol, le tribunal d’instance ajoute des dommages et intérêts d’un montant considérable, supérieur à onze (11) millions d’euros.

Aux dernières nouvelles, IBM fait appel de cette décision.


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Bernard Lamon
Bernard Lamon
BL@nouveaumonde-avocats.com

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