28 Juin Conditions d’utilisation de site internet : utiles précisions…
Un jugement du TGI de Paris du 18 juin 2010 rappelle aux créateurs de site internet de rester vigilant lors de
28 Juin « L’informatique dans les nuages » : le droit qui s’envole…
Le cloud computing aussi appelé « l’informatique dans les nuages » constitue la nouvelle génération de procédés d’externalisation informatique pour les entreprises.
Dans cette
18 Juin Le client, le prestataire, le banquier : le trio indissociable ?
Certaines entreprises, désireuses de mettre en place un projet informatique coûteux, font parfois appel à un organisme tiers, assurant son financement.
L’entreprise
18 Mai Brevetabilité des logiciels : la question demeure
Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours a rendu un avis d'irrecevabilité de la saisine par la présidente de
14 Mai Validity of GPL License
Posted at 09:44h
in Logiciel libre
1. A GPL is per se valid and shall therefore bind the licensee which sublicenses the GPL to its client.
2.
30 Avr ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…
Le secret entourant les négociations de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à mon
27 Avr Brève introduction à la propriété intellectuelle en vidéo
Je vous propose une brève introduction à la propriété intellectuelle. Il s'agit d'un extrait d'un cours vidéo capté par l'université de26 Avr La condamnation de Facebook en tant qu’hébergeur, une première en France
La société Facebook a été condamnée en référé le 13 avril 2010 par le TGI de Paris à retirer une photo
30 Mar Pouvoirs de sanction de la CNIL : actualités en 2009.
Posted at 12:17h
in Informatique et libertés
40 000 euros d'amende pour une entreprise de publication de petites annonces. (n°2009-148 du 26 février 2009)
La société défenderesse est spécialisée24 Mar Dérapage de projet informatique : la note peut être très lourde…
Posted at 12:13h
in Contrats informatiques
Les dérapages de délais et de budget sont fréquents dans les contrats informatiques.Un petit glissement est admis par la jurisprudence,