26 Nov 2013 Le logiciel, pour être protégé, doit être original. En alexandrins. Bancals.

(Cet article a été publié il y a 7 ans.)

Comme l’arrêt Pachot nous l’a enseigné,
Le logiciel doit avoir de l’originalité,
Pour être juridiquement protégé.
À la négliger, on risque l’irrecevabilité
Ou, bien sûr, que l’action soit infondée.
Reste, pour espérer se rattraper,
La concurrence déloyale, action désespérée,
Souvent, hélas, de succès couronnée.

Arrêt Pachot : Cour de cassation, assemblée plénière, 7 mars 1986.

Rappel récent : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 novembre 2013.

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Bernard Lamon
Bernard Lamon
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