Comme l'arrêt Pachot nous l'a enseigné, Le logiciel doit avoir de l'originalité, Pour être juridiquement protégé. À la négliger, on risque l'irrecevabilité Ou, bien sûr,
La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une