08 Fév 2022 Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO
Posted at 12:51h
in Brevet, Droit d'auteur, Informatique, Marque, Propriété intellectuelle, Revue de Presse
Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO dans une opération de cession et de négociation de droits de propriété intellectuelle au profit de la société PRB. GroupeFBO fournit des prestations informatiques à la société PRB depuis de nombreuses années.
Les négociations qui ont abouti à une architecture contractuelle complexe ont été menées par Bernard Lamon (avocat associé) et Léry Mazac (avocat collaborateur). Jean-Luc Hébert (cabinet HELEOS) est intervenu sur l’évaluation des droits de propriété intellectuelle portant sur les développements informatiques.
