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08 Juin La responsabilité des hébergeurs : nouveau rebondissement

Posted at 09:11h in Internet by Bernard Lamon
Le 14 janvier 2010, la cour de cassation avait rendu une décision qui avait fait l’effet d’un coup de tonnerre. Elle
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14 Mai L’Union européenne étend son contrôle du e-commerce

Posted at 13:27h in Internet by Bernard Lamon

internetL'Union européenne vient de réviser ses règles de concurrence en matière de contrats de distribution de biens et de services, dits

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14 Mai The European Union expands its control over e-commerce

Posted at 10:02h in e-business, Internet by Bernard Lamon
internetThe European Union just amended its competition rules on vertical restraints in distribution agreements of products or services. Link "règlement "a new
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07 Mai Quel régime juridique pour l’apéro géant appelé par Facebook ?

Posted at 13:40h in Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon
internet Le 25 mars 2010, entre 4.000 et 5.000 personnes étaient réunies sur l'esplanade du Général de Gaulle à Rennes pour
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28 Avr La législation des paris en ligne

Posted at 09:28h in Internet by Bernard Lamon
internet

Face à l'ouverture de la coupe de monde de football en juillet 2010, le processus de légalisation des paris en ligne

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26 Avr La condamnation de Facebook en tant qu’hébergeur, une première en France

Posted at 17:07h in Informatique, Internet, Réseaux sociaux by Equipe NouveauMonde avocats

internetLa société Facebook a été condamnée en référé le 13 avril 2010 par le TGI de Paris à retirer une photo

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09 Avr Diffamation ou dénigrement : quatre arrêts rappellent le cadre légal en vigueur.

Posted at 18:53h in Diffamation, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
internet Dans quatre arrêts récents, la Cour de cassation a rappelé le régime de ces actions fondées sur la loi du 29
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15 Mar Responsabilité des prestataires techniques : coup de tonnerre !

Posted at 10:46h in Internet by Equipe NouveauMonde avocats
RéseauLa situation juridique des hébergeurs semblait définie et stable depuis quelques mois. La Cour de cassation par un arrêt du
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03 Fév Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet : la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate.

Posted at 16:10h in Bases de données, Contrefaçon, Internet, Logiciel by Bernard Lamon
CopyrightComment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous commettez
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13 Oct Les tribunaux compétents en matière de contrefaçon sont désignés

Posted at 11:46h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Internet, Logiciel libre by Bernard Lamon
CopyrightDepuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux compétents en matière de contrefaçon
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