La responsabilité des hébergeurs : nouveau rebondissement

08 Juin 2010 La responsabilité des hébergeurs : nouveau rebondissement

(Cet article a été publié il y a 9 ans.)

Le 14 janvier 2010, la cour de cassation avait rendu une décision qui avait fait l’effet d’un coup de tonnerre. Elle avait qualifié un prestataire technique d’éditeur en se fondant sur un critère économique.Trois mois plus tard, la cour d’appel de Paris rendait une décision à contre-courant.

Dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 avril 2010, la cour d’appel de Paris a eu à se prononcer sur des faits similaires. La cour a considéré que Dailymotion bénéficiait du régime de responsabilité allégée des hébergeurs. En effet, la cour a écarté le critère des services publicitaires proposés car cette exploitation n’avait aucune incidence sur le contenu mis en ligne. Les juges du fond ont donc fait une application stricte des critères initialement développés permettant de distinguer l’hébergeur de l’éditeur.

Ici, le fondement juridique des décisions est différent. La cour d’appel a rendu sa décision sur le fondement de la LCEN du 21 juin 2004, alors que la cour de cassation s’était appuyée sur les dispositions de la loi du la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication.

Cela reste donc une affaire à suivre ….

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Bernard Lamon
Bernard Lamon
BL@nouveaumonde-avocats.com

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