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19 Avr Avis de publication : nouvelles problématiques autour de Facebook.

Posted at 18:36h in Diffamation, Droit d'auteur, e-business, Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon
Roi des réseaux sociaux avec plus de 500 millions de membres et une valorisation portée à 60 milliards de dollars, Facebook
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19 Avr Noms de domaine en .fr : quelles nouveautés ?

Posted at 12:01h in Internet by Aurélie Bourgault
A compter du 30 juin 2011, les règles d’attribution et de gestion des noms de domaine en.fr seront modifiées. Ces modifications sont
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26 Mar Peut-on twitter un jour de vote ?

Posted at 13:02h in Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon
A la veille du deuxième tour des élections cantonales, la question se pose : peut-on twitter un jour de vote ? J’ai été interrogé
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25 Mar Obligation de conservation : enfin, un texte précis !

Posted at 16:12h in e-business, Informatique et libertés, Internet by Aurélie Bourgault
L’article 6 II de la loi dite confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) a imposé aux hébergeurs et
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23 Fév Incident-de-marque.com

Posted at 16:31h in Contrefaçon, Internet by Aurélie Bourgault
Il y a quelques jours, un internaute a reçu un courrier peu amène de la part de la RATP. Son tort ?
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18 Fév Pub en ligne : arrivée de la taxe Google !

Posted at 11:31h in e-business, Internet by Bernard Lamon
Une nouvelle taxe liée à internet a été intégrée au code général des impôts à l’article 302 bis KI. Elle entrera
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17 Jan Archive.org : une nouvelle arme dans la guerre des preuves sur internet ?

Posted at 19:28h in Brevet, Internet by Bernard Lamon
Dans la guerre que se livrent les acteurs économiques sur Internet, le problème de la preuve resurgit sans cesse. Comment démontrer
Read More

12 Jan Méta tags et marques : une souplesse salutaire ?

Posted at 12:08h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Internet by Aurélie Bourgault
Jusqu'à aujourd'hui, il était risqué en France d'insérer une marque protégée (par exemple celle d'un concurrent) dans les méta tags d'un
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17 Déc Après Facebook et les salariés, Facebook et les gendarmes, voici Facebook et le comique

Posted at 10:14h in Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats
Rien de plus facile que de créer un faux profil sur Facebook : trouver quelques informations et quelques photos de sa
Read More

15 Déc Accessible ou pas, telle est la question !

Posted at 13:28h in Internet, Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le 1er octobre 2010, un jeune homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Brest pour avoir outragé la
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