Blog Nouveau Monde avocats

27 Jan ACTA : Bernard Lamon sur lexpansion.com

Posted at 20:03h in Contrefaçon, Internet, Logiciel libre, Réseaux sociaux by Bernard Lamon

La signature du traité ACTA a donné lieu (et donnera encore lieu...) à de nombreux commentaires. J'ai été interrogé par une

20 Jan Interview France Bleu National : MegaUpload

Posted at 14:19h in Cybersurveillance, Informatique, Internet by Nouveau Monde Avocats

Interview en direct, passée ce midi sur France Bleu National : "France Bleu reçoit Bernard Lamon, du cabinet Lamon & Associés, avocat

13 Jan Logiciel : migrer les données n’est pas contrefaire le logiciel.

Posted at 18:35h in Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon

La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011. Ce

28 Déc De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?

Posted at 19:08h in Contrefaçon, Cybersurveillance, Droit d'auteur, e-business, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Logiciel, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l'année qui vient de s'écouler et qui vont

02 Déc IBM / MAIF : le contrat était valable

Posted at 10:20h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le Read More

19 Nov Web et entreprises : cloud, nom de domaine, réseaux sociaux… L’intervention en vidéo.

Posted at 16:47h in Cybersurveillance, e-business, Informatique, Internet, Nom de domaine, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

Ci-dessous la présentation faite lors de la journée du 8 novembre 2011 "web et entreprises" organisée par Lorient Technopole, journée animée

31 Oct Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !

Posted at 17:46h in Contrats informatiques, Cybersurveillance, e-business, Financement, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon

La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu'un contrat de location de matériel informatique qui

13 Oct Charte informatique : cinq conseils de rédaction.

Posted at 09:18h in Cybersurveillance, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon

L'usage des outils TIC dans l'entreprise peut être source de productivité, d'efficacité, d'innovation... mais a aussi ses aspects défavorables : temps

10 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés

Posted at 14:19h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d'ordinateurs, en imposant aux vendeurs

12 Sep Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !

Posted at 18:50h in Brevet, Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon

Comme je l'expliquais dans un précédent article, la protection d'un logiciel se fait d'abord par le droit d'auteur. Sous certaines conditions,