Charte informatique : cinq conseils de rédaction.

13 Oct 2011 Charte informatique : cinq conseils de rédaction.

(Cet article a été publié il y a 8 ans.)

L’usage des outils TIC dans l’entreprise peut être source de productivité, d’efficacité, d’innovation… mais a aussi ses aspects défavorables : temps perdu (consacré à des jeux, à des usages personnels), et parfois même, activités franchement illégales (diffamation, messages racistes etc.), qui peuvent être déplorables pour l’image de marque de l’entreprise.

Il existe de nombreuses ressources sur internet relatives à l’état du droit en la matière. Dans les grandes lignes, après une période plutôt protectrice des intérêts du salarié, la jurisprudence est aujourd’hui plus favorable à l’employeur.

L’objet du présent billet est de vous donner quelques conseils généraux à suivre lors de la rédaction de la charte informatique dans l’entreprise, l’association, la collectivité territoriale.

Tout d’abord, les cinq bonnes raisons de faire un copier / coller de la charte du voisin (ou ce celle qu’on trouve sur internet, puisque tout se trouve sur Internet, y compris des contenus de qualité) :

  • Les entreprises (ou associations, collectivités territoriales) sont toutes les mêmes. Par exemple, une association d’accueil d’adolescents en difficulté peut sans problème copier une charte d’un éditeur de logiciels ;
  • Les entreprises utilisent toutes les mêmes technologies. Par exemple, un cabinet de consulting dans les TIC qui utilisent la panoplie : smartphones, PC, tablettes, où le télé-travail est développé, et une entreprise industrielle, où l’accès à l’internet n’est pas généralisé ;
  • Toutes les entreprises ont les mêmes données à protéger. Par exemple, un centre hospitalier avec des données médicales et une franchise de restaurants ;
  • On ne se fatigue pas. Il suffit de changer le nom de l’entreprise (association, collectivité territoriale) ;
  • C’est moins cher : … à court terme. A très court terme.

Allons, quelques minutes de sérieux. Voilà les grandes rubriques à balayer pour qu’une charte soit raisonnable.

Elle doit rappeler le cadre légal : tout le monde est censé connaître la loi, mais il n’est pas inutile de rappeler dans la charte qu’il est interdit de télécharger des contenus en violation du droit d’auteur, de procéder à des diffamations ou des dénigrements, de proférer des injures racistes… La charte est aussi un outil pédagogique.

Elle doit rappeler les définitions à connaître, car nous sommes dans un domaine technique et tous les lecteurs de la charte (salariés et peut-être demain juge si jamais la charte doit être utilisée devant un conseil de prud’hommes par exemple) n’ont pas la même connaissance de tous les outils. Attention : point rarement abordé, mais le destinataire de la charte n’est pas que le salarié. Il peut s’agir d’un patient ou d’un visiteur (dans un hôpital), d’un client dans un hôtel etc.

Elle doit évidemment poser des règles d’utilisation des ressources informatiques. En la matière, le mieux est l’ennemi du bien : il n’est pas possible d’interdire tout usage personnel. La jurisprudence a déjà clairement dit à plusieurs reprises que c’était illusoire.

La charte doit passer en revue les droits accordés (ou pas) aux syndicats et aux institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise et délégués du personnel).

Enfin, la charte doit balayer et donner des informations sur les contrôles mis en place (avec la possibilité pour l’employeur de consulter les historiques de fréquentation des sites Internet, de consulter les messageries etc.).

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Bernard Lamon
Bernard Lamon
BL@nouveaumonde-avocats.com

Avocat fondateur, spécialiste en TIC. Voir ma fiche complète.