Propriété intellectuelle
08 Août Brevet logiciel : USA = Europe ?
Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis. Si le champ
17 Juil Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence
L'autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d'une sanction de plus de 5 millions d'euros, dans une décision du
09 Juil Droit d’auteur : l’originalité d’un site internet
Posted at 17:31h
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Les revues de référence, LEGIPRESSE et EXPERTISES, ont publié et commenté l'arrêt que nous avons obtenu devant la cour d'appel de
04 Juin Faux avis de consommateur = Vrai danger
Posted at 14:42h
in Concurrence déloyale - parasitisme, Dénigrement, Diffamation, e-business, Réseaux sociaux
De manière générale, les faux avis de consommateur touchent le secteur du e-commerce (notamment le tourisme, la restauration…). Ils peuvent être
16 Mai Legalis – Originalité d’un site : ne pas confondre savoir-faire et créativité
Lire sur Legalis La cour d’appel de Rennes a rejeté les revendications de propriété d’une salariée infographiste sur les sites internet qu’elle
23 Avr Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !
Posted at 17:45h
in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel
Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse
18 Mar Protection juridique et physique des logiciels – 31 mars 2014
Posted at 10:49h
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Les Zooms de Rennes Atalante - Protection juridique et physique des logiciels
Rennes Atalante propose, en partenariat avec l'Institut national de la
03 Mar Lien hypertexte : ma liberté de lier
Peut-être vous est-il déjà arrivé d’enrichir votre site internet ou celui de vos clients (par exemple si vous travaillez dans une