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15 Jan Interview M6 – caricatures : traits polémiques, ce que dit la loi

Posted at 12:23h in démocratie, Dénigrement, Interviews Radio-TV, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats
Interview de Bernard Lamon le 14 janvier 2015 dans le 12.45 de M6. Caricatures : traits polémiques, ce que dit la loi http://www.6play.fr/m6/le-1245/11443924-12-45-du-mercredi-14-janvier  (avancer
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21 Nov Boîte à outils de l’entreprise innovante

Posted at 19:30h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats
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18 Sep Acquisition d’un site internet : les points clé à vérifier

Posted at 11:56h in Contrat, e-business, Internet, Logiciel, Marque by Equipe Nouveau Monde Avocats
Acquérir un site internet déjà existant peut être un moyen rapide et efficace de se lancer sur internet. Quatre points sensibles
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27 Août Audit de licences de logiciel : bonnes pratiques de gestion

Posted at 08:39h in Autres articles, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Bernard Lamon
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien "dans
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08 Août Brevet logiciel : USA = Europe ?

Posted at 17:42h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis. Si le champ
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17 Juil Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence

Posted at 18:56h in Bases de données, Brevet, Contrat, Contrefaçon by Bernard Lamon

L'autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d'une sanction de plus de 5 millions d'euros, dans une décision du

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09 Juil Droit d’auteur : l’originalité d’un site internet

Posted at 17:31h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault
Les revues de référence, LEGIPRESSE  et EXPERTISES, ont publié et commenté l'arrêt que nous avons obtenu devant la cour d'appel de
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04 Juin Faux avis de consommateur = Vrai danger

Posted at 14:42h in Concurrence déloyale - parasitisme, Dénigrement, Diffamation, e-business, Réseaux sociaux by Equipe NouveauMonde avocats
De manière générale, les faux avis de consommateur touchent le secteur du e-commerce (notamment le tourisme, la restauration…). Ils peuvent être
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16 Mai Legalis – Originalité d’un site : ne pas confondre savoir-faire et créativité

Posted at 16:33h in Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats
Lire sur Legalis La cour d’appel de Rennes a rejeté les revendications de propriété d’une salariée infographiste sur les sites internet qu’elle
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23 Avr Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !

Posted at 17:45h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon
Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse
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