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15 Jan Interview M6 – caricatures : traits polémiques, ce que dit la loi

Posted at 12:23h in démocratie, Dénigrement, Interviews Radio-TV, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Interview de Bernard Lamon le 14 janvier 2015 dans le 12.45 de M6. Caricatures : traits polémiques, ce que dit la loi http://www.6play.fr/m6/le-1245/11443924-12-45-du-mercredi-14-janvier (avancer

Posted at 19:30h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Posted at 11:56h in Contrat, e-business, Internet, Logiciel, Marque by Equipe Nouveau Monde Avocats

Acquérir un site internet déjà existant peut être un moyen rapide et efficace de se lancer sur internet. Quatre points sensibles

Posted at 08:39h in Autres articles, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Bernard Lamon

Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien "dans

Posted at 17:42h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis. Si le champ

Posted at 18:56h in Bases de données, Brevet, Contrat, Contrefaçon by Bernard Lamon

L'autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d'une sanction de plus de 5 millions d'euros, dans une décision du

Posted at 17:31h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

Les revues de référence, LEGIPRESSE et EXPERTISES, ont publié et commenté l'arrêt que nous avons obtenu devant la cour d'appel de

Posted at 14:42h in Concurrence déloyale - parasitisme, Dénigrement, Diffamation, e-business, Réseaux sociaux by Equipe NouveauMonde avocats

De manière générale, les faux avis de consommateur touchent le secteur du e-commerce (notamment le tourisme, la restauration…). Ils peuvent être

Posted at 16:33h in Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Lire sur Legalis La cour d’appel de Rennes a rejeté les revendications de propriété d’une salariée infographiste sur les sites internet qu’elle

Posted at 17:45h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse