05 Août Enregistrer une marque, oui ! Mais après ?

Enregistrer une marque confère à son titulaire des droits :
  • Une protection accrue de son nom et des investissements réalisés ;
  • Interdire aux concurrents d’exploiter la marque pour des produits et services identiques et /ou similaires
Pourtant, ces avantages peuvent disparaître si le titulaire de la marque :
  • Ne l’exploite pas ;
  • Ne la surveille pas.
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30 Juin Les Conditions générales de vente des sites internet soumises à rude épreuve

En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos conditions générales de vente (CGV). Les CGV de votre site internet sont-elles à jour ? Les CGV présentes sur votre site internet prévoient les modalités de vente de vos produits ou services. Les CGV sont...

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01 Mar Formation « Protéger et vendre les innovations non brevetables et le savoir-faire »

Formation IEEPI avec Bernard LAMON le 8 mars 2016 à Rennes Contenu de la formation Le patrimoine innovant non breveté Enjeux et avantages concurrentiels latents du patrimoine innovant non breveté Identification Avantages et inconvénients (par rapport à l’invention brevetée) Comment protéger et sécuriser ce qui n’est pas breveté ? Règles applicables en...

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29 Fév Décision de justice et communiqué de presse : soignez la rédaction !

Comment communiquer à ses clients et partenaires commerciaux une victoire judiciaire contre un concurrent ? D’ailleurs, est-ce même possible ? Oui, c’est possible mais en étant précis et en soignant la forme. Le 27 janvier 2016, la cour d’appel de Paris a sanctionné une société qui avait pris trop...

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