Propriété intellectuelle

18 Avr Présentation 5 défis du e-commerce 2013

Posted at 19:25h in Cloud, Contrefaçon, Diffamation, Droit d'auteur, e-business, Evenements, Formations, Informatique, Internet, Nom de domaine, Réseaux sociaux by Bernard Lamon

Vous trouverez ci-joint à afficher la présentation Ppt - conférence planet e-commerce réalisée dans le cadre du planete e-commerce de Bretagne

03 Avr Enveloppe SOLEAU : la preuve qui n’en est pas une ?

Posted at 17:04h in Autres articles, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

L’enveloppe SOLEAU est un moyen juridique pour se constituer la preuve de ses droits et faire dater ses créations (http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html ).

17 Jan Formation « gérer et valoriser les droits de PI dans les projets informatiques », IEEPI / INPI

Posted at 16:12h in Formations, Informatique, Propriété intellectuelle by Anne-Hélène Hamonic

L’IEEPI, en partenariat avec l’INPI Bretagne, organisent une formation le jeudi 21 février prochain à Rennes sur le thème : « Gérer et valoriser

06 Déc Saisie-contrefaçon et/ ou constat « 145 » : comment réagir ?

Posted at 20:02h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Marque, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

Pour protéger le titulaire de droit de propriété intellectuelle (logiciel, base de données, marque, droit d’auteur, etc), le législateur propose des

23 Nov Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours

Posted at 12:58h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur by Bernard Lamon

Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la Cour

25 Sep Colloque : Théorie et pratique des saisies informatiques

Posted at 16:50h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Evenements, Formations by Anne-Hélène Hamonic

Journée de l'AFDIT : Théorie et pratique des saisies informatiques Colloque proposé par Bernard LAMON et André MEILLASSOUX

Le programme complet

Auditorium du Conseil

03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir

25 Août Samsung a perdu une bataille. La guerre ?

Posted at 18:14h in Brevet, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Après le jugement de ce 24 août, qui constitue une sévère défaite pour Samsung, plusieurs questions restent ouvertes, et le présent

07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :

18 Juin Article Atlantico – Samsung / Apple : les dessous de la guerre des brevets

Posted at 16:11h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Revue de Presse by Anne-Hélène Hamonic

Interview à lire également sur Atlantico : Apple a déposé une nouvelle plainte contre son concurrent sud-coréen Samsung, numéro un mondial des