17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!
La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le
Propriété intellectuelle
18 Avr Présentation 5 défis du e-commerce 2013
Posted at 19:25h
in Cloud, Contrefaçon, Diffamation, Droit d'auteur, e-business, Evenements, Formations, Informatique, Internet, Nom de domaine, Réseaux sociaux
Vous trouverez ci-joint à afficher la présentation Ppt - conférence planet e-commerce réalisée dans le cadre du planete e-commerce de Bretagne
03 Avr Enveloppe SOLEAU : la preuve qui n’en est pas une ?
L’enveloppe SOLEAU est un moyen juridique pour se constituer la preuve de ses droits et faire dater ses créations (http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html ).
17 Jan Formation « gérer et valoriser les droits de PI dans les projets informatiques », IEEPI / INPI
L’IEEPI, en partenariat avec l’INPI Bretagne, organisent une formation le jeudi 21 février prochain à Rennes sur le thème : « Gérer et valoriser
06 Déc Saisie-contrefaçon et/ ou constat « 145 » : comment réagir ?
Posted at 20:02h
in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Marque, Propriété intellectuelle
Pour protéger le titulaire de droit de propriété intellectuelle (logiciel, base de données, marque, droit d’auteur, etc), le législateur propose des
23 Nov Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours
Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la Cour
25 Sep Colloque : Théorie et pratique des saisies informatiques
Journée de l'AFDIT : Théorie et pratique des saisies informatiques
Colloque proposé par Bernard LAMON et André MEILLASSOUX
Le programme complet
Auditorium du Conseil
03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Posted at 19:15h
in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir
25 Août Samsung a perdu une bataille. La guerre ?
Après le jugement de ce 24 août, qui constitue une sévère défaite pour Samsung, plusieurs questions restent ouvertes, et le présent
07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Posted at 18:37h
in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :