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06 Juin Invitation gratuite Planète E-commerce Grand Ouest

Posted at 08:48h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrats informatiques, Contrefaçon, Divers, e-business, Evenements, Formations, Internet, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats
Invitation gratuite offerte par L&A Nous vous invitons à assister à notre conférence autour des thèmes suivants :

Audit juridique de votre site

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17 Mai Protection du savoir-faire : l’intérêt du contrat

Posted at 10:35h in Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault
Sans le savoir beaucoup d’entreprises détiennent un savoir-faire. Il s’agit de connaissances pratiques substantielles que l’entreprise garde secrètes et qu’elle peut
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17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!

Posted at 10:23h in Autres articles, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le

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18 Avr Présentation 5 défis du e-commerce 2013

Posted at 19:25h in Cloud, Contrefaçon, Diffamation, Droit d'auteur, e-business, Evenements, Formations, Informatique, Internet, Nom de domaine, Réseaux sociaux by Bernard Lamon
Vous trouverez ci-joint à afficher la présentation Ppt - conférence planet e-commerce réalisée dans le cadre du planete e-commerce de Bretagne
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03 Avr Enveloppe SOLEAU : la preuve qui n’en est pas une ?

Posted at 17:04h in Autres articles, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault
L’enveloppe SOLEAU est un moyen juridique pour se constituer la preuve de ses droits et faire dater ses créations (http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html ).
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17 Jan Formation « gérer et valoriser les droits de PI dans les projets informatiques », IEEPI / INPI

Posted at 16:12h in Formations, Informatique, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats
L’IEEPI, en partenariat avec l’INPI Bretagne, organisent une formation le jeudi 21 février prochain à Rennes sur le thème : « Gérer et valoriser
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06 Déc Saisie-contrefaçon et/ ou constat « 145  » : comment réagir ?

Posted at 20:02h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Marque, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault
Pour protéger le titulaire de droit de propriété intellectuelle (logiciel, base de données, marque, droit d’auteur, etc), le législateur propose des
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23 Nov Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours

Posted at 12:58h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur by Bernard Lamon
Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la Cour
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25 Sep Colloque : Théorie et pratique des saisies informatiques

Posted at 16:50h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Evenements, Formations by Nouveau Monde Avocats
   Journée de l'AFDIT : Théorie et pratique des saisies informatiques  Colloque proposé par Bernard LAMON et André MEILLASSOUX

Le programme complet

Auditorium du Conseil
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03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir
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