Blog Nouveau Monde avocats | Propriété intellectuelle

13 Juin Brevet sur l’ADN humain : un coup « d’arrêt » de la cour suprême américaine !

Posted at 20:27h in Brevet by Aurélie Bourgault

La cour suprême américaine a rendu un arrêt très attendu en matière de brevet : peut-on breveter une séquence ADN ? Cette décision tranche

10 Juin Article 01 Business – Les faux avis de consommateurs, un business juteux !

Posted at 13:13h in Concurrence déloyale - parasitisme, Diffamation, e-business, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

A lire dans le 01 Business n° 2169 du 6 juin 2013 : un article avec l'éclairage de Bernard LAMON Les

06 Juin Invitation gratuite Planète E-commerce Grand Ouest

Posted at 08:48h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrats informatiques, Contrefaçon, Divers, e-business, Evenements, Formations, Internet, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Invitation gratuite offerte par L&A Nous vous invitons à assister à notre conférence autour des thèmes suivants :

Audit juridique de votre site

17 Mai Protection du savoir-faire : l’intérêt du contrat

Posted at 10:35h in Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

Sans le savoir beaucoup d’entreprises détiennent un savoir-faire. Il s’agit de connaissances pratiques substantielles que l’entreprise garde secrètes et qu’elle peut

17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!

Posted at 10:23h in Autres articles, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le

18 Avr Présentation 5 défis du e-commerce 2013

Posted at 19:25h in Cloud, Contrefaçon, Diffamation, Droit d'auteur, e-business, Evenements, Formations, Informatique, Internet, Nom de domaine, Réseaux sociaux by Bernard Lamon

Vous trouverez ci-joint à afficher la présentation Ppt - conférence planet e-commerce réalisée dans le cadre du planete e-commerce de Bretagne

03 Avr Enveloppe SOLEAU : la preuve qui n’en est pas une ?

Posted at 17:04h in Autres articles, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

L’enveloppe SOLEAU est un moyen juridique pour se constituer la preuve de ses droits et faire dater ses créations (http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html ).

17 Jan Formation « gérer et valoriser les droits de PI dans les projets informatiques », IEEPI / INPI

Posted at 16:12h in Formations, Informatique, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

L’IEEPI, en partenariat avec l’INPI Bretagne, organisent une formation le jeudi 21 février prochain à Rennes sur le thème : « Gérer et valoriser

06 Déc Saisie-contrefaçon et/ ou constat « 145 » : comment réagir ?

Posted at 20:02h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Marque, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

Pour protéger le titulaire de droit de propriété intellectuelle (logiciel, base de données, marque, droit d’auteur, etc), le législateur propose des

23 Nov Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours

Posted at 12:58h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur by Bernard Lamon

Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la Cour