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12 Avr Une interface graphique est-elle protégeable ?
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23 Fév Incident-de-marque.com
Il y a quelques jours, un internaute a reçu un courrier peu amène de la part de la RATP. Son tort ?
28 Jan La preuve sera loyale ou ne sera pas
Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l'ère du numérique, tout est facilement enregistré, espionné, partagé ou manipulé … mais
17 Jan Archive.org : une nouvelle arme dans la guerre des preuves sur internet ?
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12 Jan Méta tags et marques : une souplesse salutaire ?
Jusqu'à aujourd'hui, il était risqué en France d'insérer une marque protégée (par exemple celle d'un concurrent) dans les méta tags d'un
13 Sep Preuves sur internet : attention !
Le 2 juillet 2010, la cour d’appel de Paris a précisé les principes régissant les captures d’écran et les constats internet