18 Août Un outil stratégique … la marque!
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel :
- Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant
19 Avr Avis de publication : nouvelles problématiques autour de Facebook.
Roi des réseaux sociaux avec plus de 500 millions de membres et une valorisation portée à 60 milliards de dollars, Facebook
12 Avr Une interface graphique est-elle protégeable ?
Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2010, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a répondu : une interface
23 Fév Incident-de-marque.com
Il y a quelques jours, un internaute a reçu un courrier peu amène de la part de la RATP. Son tort ?
28 Jan La preuve sera loyale ou ne sera pas
Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l'ère du numérique, tout est facilement enregistré, espionné, partagé ou manipulé … mais
17 Jan Archive.org : une nouvelle arme dans la guerre des preuves sur internet ?
Dans la guerre que se livrent les acteurs économiques sur Internet, le problème de la preuve resurgit sans cesse. Comment démontrer
12 Jan Méta tags et marques : une souplesse salutaire ?
Jusqu'à aujourd'hui, il était risqué en France d'insérer une marque protégée (par exemple celle d'un concurrent) dans les méta tags d'un
13 Sep Preuves sur internet : attention !
Le 2 juillet 2010, la cour d’appel de Paris a précisé les principes régissant les captures d’écran et les constats internet
10 Sep Mots clés négatifs du service Adwords : un travail de veille obligatoire
Le 19 mai 2010, la cour d'appel de Paris a précisé l'obligation pour un annonceur utilisant le service Adwords de Google