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12 Sep Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !

Posted at 18:50h in Brevet, Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon
Comme je l'expliquais dans un précédent article, la protection d'un logiciel se fait d'abord par le droit d'auteur. Sous certaines conditions,
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06 Sep Attention : nouvelles précisions sur la qualité d’hébergeur….

Posted at 15:01h in Contrefaçon, e-business, Internet, Réseaux by Bernard Lamon
Dans une décision du 12 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a précisé les conditions relatives
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18 Août Un outil stratégique … la marque!

Posted at 17:32h in Droit d'auteur, Logiciel by Aurélie Bourgault
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel : -           Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant
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19 Avr Avis de publication : nouvelles problématiques autour de Facebook.

Posted at 18:36h in Diffamation, Droit d'auteur, e-business, Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon
Roi des réseaux sociaux avec plus de 500 millions de membres et une valorisation portée à 60 milliards de dollars, Facebook
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12 Avr Une interface graphique est-elle protégeable ?

Posted at 11:24h in Droit d'auteur, Logiciel by Aurélie Bourgault
Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2010, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a répondu : une interface
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23 Fév Incident-de-marque.com

Posted at 16:31h in Contrefaçon, Internet by Aurélie Bourgault
Il y a quelques jours, un internaute a reçu un courrier peu amène de la part de la RATP. Son tort ?
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28 Jan La preuve sera loyale ou ne sera pas

Posted at 19:36h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, e-business, Informatique by Bernard Lamon

Peut-on prouver n’importe quoi, n’importe comment ? Dans l'ère du numérique, tout est facilement enregistré, espionné, partagé ou manipulé … mais

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17 Jan Archive.org : une nouvelle arme dans la guerre des preuves sur internet ?

Posted at 19:28h in Brevet, Internet by Bernard Lamon
Dans la guerre que se livrent les acteurs économiques sur Internet, le problème de la preuve resurgit sans cesse. Comment démontrer
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12 Jan Méta tags et marques : une souplesse salutaire ?

Posted at 12:08h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Internet by Aurélie Bourgault
Jusqu'à aujourd'hui, il était risqué en France d'insérer une marque protégée (par exemple celle d'un concurrent) dans les méta tags d'un
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13 Sep Preuves sur internet : attention !

Posted at 16:04h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
Le 2 juillet 2010, la cour d’appel de Paris a précisé les principes régissant les captures d’écran et les constats internet
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Propriété intellectuelleConcurrence déloyale - parasitisme
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