25 Sep Colloque : Théorie et pratique des saisies informatiques

Posted at 16:50h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Evenements, Formations by Nouveau Monde Avocats

Journée de l'AFDIT : Théorie et pratique des saisies informatiques Colloque proposé par Bernard LAMON et André MEILLASSOUX

Le programme complet

Auditorium du Conseil

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir

Posted at 18:14h in Brevet, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Après le jugement de ce 24 août, qui constitue une sévère défaite pour Samsung, plusieurs questions restent ouvertes, et le présent

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :

Posted at 16:11h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

Interview à lire également sur Atlantico : Apple a déposé une nouvelle plainte contre son concurrent sud-coréen Samsung, numéro un mondial des

Posted at 08:32h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon by Bernard Lamon

L’objectif de ce court texte n’est pas de donner un cours mais d’aider dans un contexte d’urgence celui qui fait l’objet

Posted at 19:39h in Autres articles, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

De nombreux professionnels payent à la SACEM une redevance pour la musique diffusée pour le public (notamment dans les salles d'attente).

Posted at 11:06h in Brevet, Revue de Presse by Bernard Lamon

Article publié ce 14 mars sur Atlantico (lire l'article sur le site)

Yahoo a annoncé ce lundi avoir l’intention de porter plainte

Posted at 20:03h in Contrefaçon, Internet, Logiciel libre, Réseaux sociaux by Bernard Lamon

La signature du traité ACTA a donné lieu (et donnera encore lieu...) à de nombreux commentaires. J'ai été interrogé par une

Posted at 18:35h in Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon

La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011. Ce