Propriété intellectuelle

16 Mar Faut-il payer la SACEM pour sa salle d’attente ? Plus maintenant… peut-être.

Posted at 19:39h in Autres articles, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

De nombreux professionnels payent à la SACEM une redevance pour la musique diffusée pour le public (notamment dans les salles d'attente).

14 Mar Atlantico : « La guerre des brevets : en attaquant Facebook, Yahoo démontre sa fragilité »

Posted at 11:06h in Brevet, Revue de Presse by Bernard Lamon

Article publié ce 14 mars sur Atlantico (lire l'article sur le site)

Yahoo a annoncé ce lundi avoir l’intention de porter plainte

27 Jan ACTA : Bernard Lamon sur lexpansion.com

Posted at 20:03h in Contrefaçon, Internet, Logiciel libre, Réseaux sociaux by Bernard Lamon

La signature du traité ACTA a donné lieu (et donnera encore lieu...) à de nombreux commentaires. J'ai été interrogé par une

13 Jan Logiciel : migrer les données n’est pas contrefaire le logiciel.

Posted at 18:35h in Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon

La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011. Ce

28 Déc De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?

Posted at 19:08h in Contrefaçon, Cybersurveillance, Droit d'auteur, e-business, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Logiciel, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l'année qui vient de s'écouler et qui vont

26 Sep Utiliser la marque d’un concurrent comme Adwords : possible, selon la cour européenne…

Posted at 19:29h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Marque, Nom de domaine by Bernard Lamon

Peut-on utiliser la marque d'un concurrent comme mot-clé publicitaire (Adword chez Google) ? La première intuition est négative : c'est de

12 Sep Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !

Posted at 18:50h in Brevet, Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon

Comme je l'expliquais dans un précédent article, la protection d'un logiciel se fait d'abord par le droit d'auteur. Sous certaines conditions,

06 Sep Attention : nouvelles précisions sur la qualité d’hébergeur….

Posted at 15:01h in Contrefaçon, e-business, Internet, Réseaux by Bernard Lamon

Dans une décision du 12 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a précisé les conditions relatives

18 Août Un outil stratégique … la marque!

Posted at 17:32h in Droit d'auteur, Logiciel by Aurélie Bourgault

La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel : - Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant

19 Avr Avis de publication : nouvelles problématiques autour de Facebook.

Posted at 18:36h in Diffamation, Droit d'auteur, e-business, Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon

Roi des réseaux sociaux avec plus de 500 millions de membres et une valorisation portée à 60 milliards de dollars, Facebook