Propriété intellectuelle
12 Déc Communiqué de presse – La Cour d’Appel de Paris reconnaît qu’Aigle Azur a été victime de dénigrement fautif
Posted at 13:51h
in Autres articles, Dénigrement, Divers, Nouveau Monde avocats, Propriété intellectuelle, Revue de Presse
Lire le communiqué de presse de la société Aigle Azur, représentée par Lamon & Associés ...
11 Déc Nullité de la marque « vente-privee.com » : entre stratégie marketing et stratégie juridique.
Posted at 16:16h
in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Marque, Propriété intellectuelle
La marque est la combinaison de la protection d’un signe, de produits et services et d’un territoire.
Actif valorisable de l’entreprise, la
14 Nov Peut-on saisir le juge le plus proche de chez soi pour sanctionner des faits de contrefaçon dans toute l’Europe ?
Sans forcément chercher à faire du « forum shopping » ou choisir le juge qui sera à même de mieux indemniser la victime
17 Oct Lutter contre la contrefaçon
Séminaire jeudi 14 novembre 2013, espace Le Ponant à Pacé. Séminaire organisé par la Direccte de Bretagne et l’INPI, en partenariat avec
17 Oct La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation
Posted at 09:27h
in Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle
La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une
13 Juin Brevet sur l’ADN humain : un coup « d’arrêt » de la cour suprême américaine !
Posted at 20:27h
in Brevet
La cour suprême américaine a rendu un arrêt très attendu en matière de brevet : peut-on breveter une séquence ADN ?
Cette décision tranche
10 Juin Article 01 Business – Les faux avis de consommateurs, un business juteux !
Posted at 13:13h
in Concurrence déloyale - parasitisme, Diffamation, e-business, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle, Revue de Presse
A lire dans le 01 Business n° 2169 du 6 juin 2013 : un article avec l'éclairage de Bernard LAMON Les
06 Juin Invitation gratuite Planète E-commerce Grand Ouest
Posted at 08:48h
in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrats informatiques, Contrefaçon, Divers, e-business, Evenements, Formations, Internet, Propriété intellectuelle
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Audit juridique de votre site
17 Mai Protection du savoir-faire : l’intérêt du contrat
Posted at 10:35h
in Propriété intellectuelle
Sans le savoir beaucoup d’entreprises détiennent un savoir-faire. Il s’agit de connaissances pratiques substantielles que l’entreprise garde secrètes et qu’elle peut