23 Avr Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit !
Posted at 17:45h
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Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse
18 Mar Protection juridique et physique des logiciels – 31 mars 2014
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Les Zooms de Rennes Atalante - Protection juridique et physique des logiciels
Rennes Atalante propose, en partenariat avec l'Institut national de la
03 Mar Lien hypertexte : ma liberté de lier
Peut-être vous est-il déjà arrivé d’enrichir votre site internet ou celui de vos clients (par exemple si vous travaillez dans une
18 Fév Accord de coexistence de marques : prévoyez la durée !
Que faire lorsque vous, titulaire d’une marque, découvrez être en conflit avec une autre marque ? Plusieurs actions peuvent être menées. Une des
12 Déc Communiqué de presse – La Cour d’Appel de Paris reconnaît qu’Aigle Azur a été victime de dénigrement fautif
Posted at 13:51h
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Lire le communiqué de presse de la société Aigle Azur, représentée par Lamon & Associés ...
11 Déc Nullité de la marque « vente-privee.com » : entre stratégie marketing et stratégie juridique.
Posted at 16:16h
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La marque est la combinaison de la protection d’un signe, de produits et services et d’un territoire.
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14 Nov Peut-on saisir le juge le plus proche de chez soi pour sanctionner des faits de contrefaçon dans toute l’Europe ?
Sans forcément chercher à faire du « forum shopping » ou choisir le juge qui sera à même de mieux indemniser la victime
17 Oct Lutter contre la contrefaçon
Séminaire jeudi 14 novembre 2013, espace Le Ponant à Pacé. Séminaire organisé par la Direccte de Bretagne et l’INPI, en partenariat avec
17 Oct La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation
Posted at 09:27h
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La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une