Propriété intellectuelle

12 Déc Communiqué de presse – La Cour d’Appel de Paris reconnaît qu’Aigle Azur a été victime de dénigrement fautif

Posted at 13:51h in Autres articles, Dénigrement, Divers, Nouveau Monde avocats, Propriété intellectuelle, Revue de Presse by Anne-Hélène Hamonic

Lire le communiqué de presse de la société Aigle Azur, représentée par Lamon & Associés ...

11 Déc Nullité de la marque « vente-privee.com » : entre stratégie marketing et stratégie juridique.

Posted at 16:16h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Marque, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

La marque est la combinaison de la protection d’un signe, de produits et services et d’un territoire. Actif valorisable de l’entreprise, la

14 Nov Peut-on saisir le juge le plus proche de chez soi pour sanctionner des faits de contrefaçon dans toute l’Europe ?

Posted at 12:27h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Marque, Propriété intellectuelle by admin2

Sans forcément chercher à faire du « forum shopping » ou choisir le juge qui sera à même de mieux indemniser la victime

17 Oct Lutter contre la contrefaçon

Posted at 16:43h in Contrefaçon, Divers, Evenements, Formations, Propriété intellectuelle by Anne-Hélène Hamonic

Séminaire jeudi 14 novembre 2013, espace Le Ponant à Pacé. Séminaire organisé par la Direccte de Bretagne et l’INPI, en partenariat avec

17 Oct La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation

Posted at 09:27h in Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle by admin2

La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une

13 Juin Brevet sur l’ADN humain : un coup « d’arrêt » de la cour suprême américaine !

Posted at 20:27h in Brevet by Aurélie Bourgault

La cour suprême américaine a rendu un arrêt très attendu en matière de brevet : peut-on breveter une séquence ADN ? Cette décision tranche

10 Juin Article 01 Business – Les faux avis de consommateurs, un business juteux !

Posted at 13:13h in Concurrence déloyale - parasitisme, Diffamation, e-business, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle, Revue de Presse by Anne-Hélène Hamonic

A lire dans le 01 Business n° 2169 du 6 juin 2013 : un article avec l'éclairage de Bernard LAMON Les

06 Juin Invitation gratuite Planète E-commerce Grand Ouest

Posted at 08:48h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrats informatiques, Contrefaçon, Divers, e-business, Evenements, Formations, Internet, Propriété intellectuelle by Anne-Hélène Hamonic

Invitation gratuite offerte par L&A Nous vous invitons à assister à notre conférence autour des thèmes suivants :

Audit juridique de votre site

17 Mai Protection du savoir-faire : l’intérêt du contrat

Posted at 10:35h in Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault

Sans le savoir beaucoup d’entreprises détiennent un savoir-faire. Il s’agit de connaissances pratiques substantielles que l’entreprise garde secrètes et qu’elle peut

17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!

Posted at 10:23h in Autres articles, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by admin

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le