Droit d’auteur : l’originalité d’un site internet

09 Juil 2014 Droit d’auteur : l’originalité d’un site internet

(Cet article a été publié il y a 5 ans.)

Les revues de référence, LEGIPRESSE  et EXPERTISES, ont publié et commenté l’arrêt que nous avons obtenu devant la cour d’appel de RENNES le 13 mai 2014.

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Aurélie Bourgault
Aurélie Bourgault
AB@nouveaumonde-avocats.com

Juriste IP/IT.